Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Boris Tavernier
2 312 scrutins où Boris Tavernier figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 18 Juin 2025 · n° 2479 Le sous-amendement n° 715 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 20 pour · 191 contre · 0 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2478 Le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 62 pour · 189 contre · 0 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2477 Le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 63 pour · 190 contre · 0 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2476 Le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 117 pour · 129 contre · 4 abst. Pour
- 18 Juin 2025 · n° 2475 L'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 7 pour · 219 contre · 27 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2474 L'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 224 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2473 L'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 26 pour · 224 contre · 1 abst. Contre
- 18 Juin 2025 · n° 2472 L'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 63 pour · 188 contre · 0 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2471 L'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 58 pour · 73 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2470 Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 25 pour · 115 contre · 1 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2468 L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 35 pour · 80 contre · 12 abst. Pour
- 17 Juin 2025 · n° 2467 L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). Rejeté 18 pour · 49 contre · 2 abst. Contre
- 17 Juin 2025 · n° 2458 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 275 pour · 252 contre · 21 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2334 Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 39 pour · 14 contre · 2 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2333 L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 46 pour · 3 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2332 L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2331 L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 21 pour · 25 contre · 4 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2330 L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 42 pour · 13 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2328 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 13 abst. Contre groupe : abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2322 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
- 13 Juin 2025 · n° 2320 L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 10 pour · 30 contre · 11 abst. Abstention
- 13 Juin 2025 · n° 2319 L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 15 pour · 18 contre · 14 abst. Contre
- 13 Juin 2025 · n° 2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte