Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Boris Tavernier

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1. 5 Mai 2025 · n° 1549 L'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 69 pour · 43 contre · 0 abst. Pour
2. 5 Mai 2025 · n° 1548 L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 46 pour · 45 contre · 28 abst. Pour
3. 5 Mai 2025 · n° 1547 L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 47 pour · 45 contre · 29 abst. Pour
4. 5 Mai 2025 · n° 1546 L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 74 pour · 44 contre · 0 abst. Contre
5. 5 Mai 2025 · n° 1545 L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 52 pour · 39 contre · 25 abst. Pour
6. 5 Mai 2025 · n° 1544 L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 48 pour · 46 contre · 30 abst. Contre
7. 5 Mai 2025 · n° 1543 L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 97 pour · 0 contre · 20 abst. Pour
8. 5 Mai 2025 · n° 1542 L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 30 pour · 86 contre · 0 abst. Pour
9. 5 Mai 2025 · n° 1541 L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Adopté 99 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
10. 5 Mai 2025 · n° 1540 L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 34 pour · 34 contre · 27 abst. Contre
11. 5 Mai 2025 · n° 1539 L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture). Rejeté 25 pour · 45 contre · 16 abst. Contre
12. 30 Avr 2025 · n° 1510 L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 78 pour · 2 contre · 17 abst. Abstention
13. 30 Avr 2025 · n° 1509 L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 75 pour · 11 contre · 9 abst. Contre
14. 30 Avr 2025 · n° 1508 L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 79 contre · 0 abst. Pour
15. 30 Avr 2025 · n° 1507 L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 67 pour · 30 contre · 5 abst. Contre
16. 30 Avr 2025 · n° 1506 L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 74 contre · 5 abst. Pour
17. 30 Avr 2025 · n° 1505 L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 76 contre · 3 abst. Pour
18. 30 Avr 2025 · n° 1504 L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 76 contre · 3 abst. Pour
19. 30 Avr 2025 · n° 1503 L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 54 pour · 21 contre · 1 abst. Contre
20. 30 Avr 2025 · n° 1502 L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 88 pour · 28 contre · 2 abst. Contre
21. 30 Avr 2025 · n° 1501 L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 90 pour · 26 contre · 1 abst. Contre
22. 30 Avr 2025 · n° 1500 L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 61 pour · 53 contre · 2 abst. Contre
23. 30 Avr 2025 · n° 1499 L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 28 pour · 78 contre · 1 abst. Pour
24. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
25. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Abstention
26. 29 Avr 2025 · n° 1472 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 245 contre · 3 abst. Contre
27. 29 Avr 2025 · n° 1471 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 39 pour · 231 contre · 12 abst. Abstention
28. 9 Avr 2025 · n° 1323 L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 104 pour · 24 contre · 9 abst. Contre
29. 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Abstention
30. 8 Avr 2025 · n° 1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 116 pour · 41 contre · 9 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte