Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Robert Le Bourgeois

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1. 12 Mar 2025 · n° 967 L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 183 pour · 9 contre · 5 abst. Pour
2. 12 Mar 2025 · n° 966 L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 98 pour · 99 contre · 10 abst. Pour
3. 12 Mar 2025 · n° 965 L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 71 pour · 147 contre · 2 abst. Pour
4. 12 Mar 2025 · n° 964 L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 121 pour · 1 contre · 99 abst. Abstention
5. 12 Mar 2025 · n° 963 L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 204 pour · 1 contre · 6 abst. Pour
6. 12 Mar 2025 · n° 962 L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Rejeté 20 pour · 120 contre · 78 abst. Abstention
7. 12 Mar 2025 · n° 961 L'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. Adopté 79 pour · 40 contre · 17 abst. Contre
8. 20 Fév 2025 · n° 877 L'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 72 pour · 114 contre · 1 abst. Pour
9. 20 Fév 2025 · n° 876 L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 36 pour · 112 contre · 37 abst. Abstention
10. 20 Fév 2025 · n° 875 L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 36 pour · 111 contre · 36 abst. Abstention
11. 20 Fév 2025 · n° 874 L'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 73 pour · 112 contre · 0 abst. Pour
12. 20 Fév 2025 · n° 873 L'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 33 pour · 143 contre · 1 abst. Contre
13. 20 Fév 2025 · n° 872 L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 30 pour · 103 contre · 35 abst. Abstention
14. 20 Fév 2025 · n° 871 L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 25 pour · 97 contre · 33 abst. Abstention
15. 20 Fév 2025 · n° 870 L'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 58 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
16. 20 Fév 2025 · n° 869 L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 50 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
17. 20 Fév 2025 · n° 868 L'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 72 pour · 111 contre · 2 abst. Pour
18. 20 Fév 2025 · n° 867 Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 35 pour · 144 contre · 4 abst. Pour
19. 20 Fév 2025 · n° 866 L'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 60 pour · 111 contre · 3 abst. Pour
20. 20 Fév 2025 · n° 865 L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 60 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
21. 20 Fév 2025 · n° 864 L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 37 pour · 133 contre · 1 abst. Contre
22. 20 Fév 2025 · n° 860 L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 153 contre · 4 abst. Contre
23. 20 Fév 2025 · n° 859 L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 44 pour · 122 contre · 39 abst. Abstention
24. 20 Fév 2025 · n° 858 L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 90 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
25. 20 Fév 2025 · n° 857 L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 87 pour · 95 contre · 1 abst. Pour
26. 20 Fév 2025 · n° 856 L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 59 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
27. 20 Fév 2025 · n° 855 L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Rejeté 46 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
28. 20 Fév 2025 · n° 849 L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 65 pour · 170 contre · 1 abst. Pour
29. 20 Fév 2025 · n° 848 L'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Adopté 204 pour · 65 contre · 5 abst. Contre
30. 20 Fév 2025 · n° 847 L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). Rejeté 63 pour · 181 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte