Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Claire Lejeune

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30 Jan 2025 · n° 690 L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 38 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 689 L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 688 L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 35 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 687 L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 34 pour · 37 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 686 L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Rejeté 31 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
30 Jan 2025 · n° 685 L'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Adopté 79 pour · 0 contre · 14 abst. Abstention
30 Jan 2025 · n° 684 L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Adopté 77 pour · 0 contre · 13 abst. Abstention
29 Jan 2025 · n° 673 L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 65 pour · 72 contre · 15 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 672 L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Adopté 74 pour · 48 contre · 9 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 671 L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 56 pour · 76 contre · 0 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 670 L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 9 pour · 75 contre · 42 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 669 L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 30 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 668 L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 52 pour · 53 contre · 1 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 667 L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 32 pour · 60 contre · 0 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 666 L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 52 pour · 58 contre · 2 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 665 L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 47 pour · 47 contre · 4 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 664 Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Adopté 50 pour · 43 contre · 2 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 663 L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 49 pour · 70 contre · 2 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 662 L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Adopté 83 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
29 Jan 2025 · n° 661 L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 56 pour · 77 contre · 0 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 660 L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 48 pour · 77 contre · 8 abst. Contre
29 Jan 2025 · n° 659 L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). Rejeté 34 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
28 Jan 2025 · n° 658 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). Adopté 141 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
28 Jan 2025 · n° 655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 62 pour · 87 contre · 13 abst. Contre
27 Jan 2025 · n° 653 L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 131 pour · 0 contre · 18 abst. Abstention
27 Jan 2025 · n° 652 Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 61 pour · 11 contre · 39 abst. Contre
27 Jan 2025 · n° 651 Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 62 pour · 11 contre · 36 abst. Contre
27 Jan 2025 · n° 650 L'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 113 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
27 Jan 2025 · n° 649 L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 100 pour · 10 contre · 0 abst. Contre
27 Jan 2025 · n° 648 L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 89 pour · 2 contre · 10 abst. Abstention

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 27 octobre 2026 · Licence Ouverte