Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Élisabeth de Maistre

2 142 scrutins où Élisabeth de Maistre figure dans le décompte. Retour à la fiche

2 142 résultats · page 13 sur 72

  1. 24 Juin 2026 · n° 7510 L’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 67 pour · 98 contre · 5 abst. Pour
  2. 24 Juin 2026 · n° 7509 L’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 72 pour · 96 contre · 3 abst. Pour
  3. 24 Juin 2026 · n° 7498 L’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 92 pour · 117 contre · 3 abst. Pour
  4. 24 Juin 2026 · n° 7497 L’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 96 pour · 117 contre · 1 abst. Pour
  5. 24 Juin 2026 · n° 7496 L’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 113 contre · 3 abst. Pour
  6. 24 Juin 2026 · n° 7495 L’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 115 pour · 135 contre · 6 abst. Pour
  7. 24 Juin 2026 · n° 7494 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 338 pour · 0 contre · 151 abst. Pour
  8. 24 Juin 2026 · n° 7493 L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 329 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
  9. 23 Juin 2026 · n° 7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 80 contre · 21 abst. Contre
  10. 23 Juin 2026 · n° 7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
  11. 23 Juin 2026 · n° 7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
  12. 23 Juin 2026 · n° 7462 L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 82 contre · 7 abst. Pour
  13. 23 Juin 2026 · n° 7461 L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
  14. 23 Juin 2026 · n° 7460 L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 81 contre · 4 abst. Pour
  15. 23 Juin 2026 · n° 7459 L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 3 abst. Pour
  16. 23 Juin 2026 · n° 7458 L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 6 abst. Pour
  17. 23 Juin 2026 · n° 7457 L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 46 pour · 81 contre · 6 abst. Pour
  18. 23 Juin 2026 · n° 7456 L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 72 contre · 3 abst. Pour
  19. 23 Juin 2026 · n° 7455 L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 44 pour · 56 contre · 3 abst. Pour
  20. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Abstention groupe : contre
  21. 22 Juin 2026 · n° 7453 L'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
  22. 22 Juin 2026 · n° 7452 L'amendement n° 383 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 38 pour · 76 contre · 0 abst. Pour
  23. 22 Juin 2026 · n° 7448 L'amendement n° 1437 de M. Golliot à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 51 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
  24. 22 Juin 2026 · n° 7447 L'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
  25. 22 Juin 2026 · n° 7446 L'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 55 pour · 79 contre · 2 abst. Pour
  26. 22 Juin 2026 · n° 7445 L'amendement n° 350 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 56 pour · 80 contre · 1 abst. Pour
  27. 22 Juin 2026 · n° 7444 L'amendement n° 22 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 59 pour · 79 contre · 1 abst. Pour
  28. 22 Juin 2026 · n° 7443 L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 53 pour · 77 contre · 1 abst. Pour
  29. 22 Juin 2026 · n° 7442 L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 3 abst. Pour
  30. 22 Juin 2026 · n° 7441 L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 45 pour · 82 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte