Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Élisabeth de Maistre

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1. 7 Juil 2025 · n° 2944 L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 107 pour · 27 contre · 2 abst. Pour
2. 7 Juil 2025 · n° 2943 L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 24 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
3. 7 Juil 2025 · n° 2942 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Adopté 103 pour · 24 contre · 2 abst. Pour
4. 7 Juil 2025 · n° 2941 L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 22 pour · 96 contre · 9 abst. Contre
5. 7 Juil 2025 · n° 2940 L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 12 pour · 94 contre · 11 abst. Contre
6. 7 Juil 2025 · n° 2939 L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 19 pour · 94 contre · 9 abst. Contre
7. 7 Juil 2025 · n° 2938 L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). Rejeté 20 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
8. 7 Juil 2025 · n° 2936 L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture). Adopté 111 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
9. 2 Juil 2025 · n° 2880 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 366 pour · 88 contre · 7 abst. Pour
10. 1 Juil 2025 · n° 2875 · Solennel L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). Adopté 537 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
11. 1 Juil 2025 · n° 2874 · Solennel L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 367 pour · 109 contre · 64 abst. Pour
12. 27 Juin 2025 · n° 2766 L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
13. 27 Juin 2025 · n° 2765 L'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 49 pour · 1 contre · 2 abst. Pour
14. 27 Juin 2025 · n° 2764 L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 40 pour · 0 contre · 10 abst. Pour
15. 27 Juin 2025 · n° 2763 L'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 10 contre · 4 abst. Pour
16. 27 Juin 2025 · n° 2762 L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 41 pour · 12 contre · 5 abst. Contre
17. 27 Juin 2025 · n° 2761 L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 28 pour · 31 contre · 1 abst. Contre
18. 27 Juin 2025 · n° 2759 L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 50 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
19. 27 Juin 2025 · n° 2758 L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 18 pour · 17 contre · 28 abst. Contre
20. 27 Juin 2025 · n° 2757 L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 39 pour · 16 contre · 0 abst. Contre
21. 27 Juin 2025 · n° 2756 L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
22. 27 Juin 2025 · n° 2755 L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 17 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
23. 27 Juin 2025 · n° 2754 L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 27 pour · 21 contre · 10 abst. Contre
24. 27 Juin 2025 · n° 2753 L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 2 abst. Contre
25. 27 Juin 2025 · n° 2752 L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 18 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
26. 27 Juin 2025 · n° 2751 L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 57 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
27. 27 Juin 2025 · n° 2750 L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
28. 27 Juin 2025 · n° 2749 L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 24 pour · 36 contre · 0 abst. Contre
29. 27 Juin 2025 · n° 2748 L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Adopté 29 pour · 22 contre · 2 abst. Pour
30. 27 Juin 2025 · n° 2747 L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Rejeté 19 pour · 42 contre · 3 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte