Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Aly Diouara

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1. 13 Juin 2025 · n° 2365 L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 24 pour · 12 contre · 12 abst. Pour
2. 13 Juin 2025 · n° 2364 L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 23 contre · 3 abst. Pour
3. 13 Juin 2025 · n° 2363 L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 25 pour · 24 contre · 2 abst. Pour
4. 13 Juin 2025 · n° 2362 L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 33 pour · 18 contre · 0 abst. Pour
5. 13 Juin 2025 · n° 2361 L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
6. 13 Juin 2025 · n° 2360 L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 20 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
7. 13 Juin 2025 · n° 2359 L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 23 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
8. 13 Juin 2025 · n° 2358 L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 26 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
9. 13 Juin 2025 · n° 2356 L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
10. 13 Juin 2025 · n° 2355 L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 18 contre · 5 abst. Contre
11. 13 Juin 2025 · n° 2354 L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 27 contre · 1 abst. Pour
12. 13 Juin 2025 · n° 2353 L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
13. 13 Juin 2025 · n° 2352 L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
14. 13 Juin 2025 · n° 2329 L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 44 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
15. 13 Juin 2025 · n° 2328 L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 43 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
16. 13 Juin 2025 · n° 2327 L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 5 pour · 54 contre · 0 abst. Contre
17. 13 Juin 2025 · n° 2326 L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 29 pour · 29 contre · 0 abst. Pour
18. 13 Juin 2025 · n° 2325 L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
19. 13 Juin 2025 · n° 2324 L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 31 pour · 27 contre · 0 abst. Pour
20. 13 Juin 2025 · n° 2323 L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 30 pour · 13 contre · 13 abst. Contre
21. 13 Juin 2025 · n° 2322 L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 24 pour · 35 contre · 0 abst. Pour
22. 13 Juin 2025 · n° 2321 L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 25 pour · 31 contre · 0 abst. Pour
23. 13 Juin 2025 · n° 2318 L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 29 pour · 28 contre · 0 abst. Pour
24. 13 Juin 2025 · n° 2317 L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 32 pour · 25 contre · 0 abst. Contre
25. 13 Juin 2025 · n° 2316 L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 27 pour · 29 contre · 1 abst. Pour
26. 13 Juin 2025 · n° 2315 L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 18 pour · 31 contre · 8 abst. Pour
27. 13 Juin 2025 · n° 2314 L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Adopté 38 pour · 15 contre · 2 abst. Pour
28. 13 Juin 2025 · n° 2313 L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 16 pour · 25 contre · 7 abst. Pour
29. 13 Juin 2025 · n° 2312 L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 22 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
30. 13 Juin 2025 · n° 2311 L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 9 pour · 36 contre · 0 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte