Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Joseph Rivière

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1. 12 Jan 2026 · n° 4960 L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 19 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
2. 12 Jan 2026 · n° 4959 L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 32 pour · 19 contre · 9 abst. Contre
3. 12 Jan 2026 · n° 4958 L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 48 pour · 8 contre · 4 abst. Pour
4. 12 Jan 2026 · n° 4957 L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 8 pour · 52 contre · 0 abst. Contre
5. 12 Jan 2026 · n° 4956 L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 42 pour · 6 contre · 0 abst. Pour
6. 12 Jan 2026 · n° 4955 L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 7 pour · 38 contre · 3 abst. Contre
7. 12 Jan 2026 · n° 4954 L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 49 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
8. 12 Jan 2026 · n° 4953 L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 49 pour · 4 contre · 1 abst. Pour
9. 12 Jan 2026 · n° 4952 L'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 33 pour · 0 contre · 20 abst. Abstention
10. 12 Jan 2026 · n° 4951 L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 20 pour · 26 contre · 0 abst. Pour
11. 12 Jan 2026 · n° 4950 L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Rejeté 7 pour · 38 contre · 7 abst. Contre
12. 12 Jan 2026 · n° 4949 L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Adopté 35 pour · 9 contre · 6 abst. Pour
13. 23 Déc 2025 · n° 4947 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 496 pour · 0 contre · 62 abst. Pour
14. 17 Déc 2025 · n° 4802 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 394 pour · 61 contre · 2 abst. Pour
15. 16 Déc 2025 · n° 4764 L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 123 contre · 4 abst. Contre
16. 16 Déc 2025 · n° 4763 L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 78 contre · 52 abst. Abstention
17. 16 Déc 2025 · n° 4762 L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 69 contre · 55 abst. Abstention
18. 16 Déc 2025 · n° 4761 L'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 111 contre · 10 abst. Contre
19. 16 Déc 2025 · n° 4760 L'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 31 pour · 118 contre · 2 abst. Contre
20. 16 Déc 2025 · n° 4759 L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 21 pour · 110 contre · 4 abst. Contre
21. 16 Déc 2025 · n° 4758 · Solennel L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Adopté 247 pour · 232 contre · 90 abst. Contre
22. 16 Déc 2025 · n° 4757 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Rejeté 171 pour · 285 contre · 16 abst. Pour
23. 15 Déc 2025 · n° 4756 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
24. 11 Déc 2025 · n° 4755 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). Adopté 85 pour · 0 contre · 13 abst. Abstention
25. 11 Déc 2025 · n° 4754 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Adopté 98 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
26. 11 Déc 2025 · n° 4753 L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 23 pour · 115 contre · 0 abst. Pour
27. 11 Déc 2025 · n° 4752 L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 22 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
28. 11 Déc 2025 · n° 4751 Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 23 pour · 110 contre · 0 abst. Pour
29. 11 Déc 2025 · n° 4750 L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 21 pour · 112 contre · 3 abst. Pour
30. 11 Déc 2025 · n° 4749 L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Rejeté 25 pour · 103 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte