Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Emmanuel Tjibaou
456 scrutins où Emmanuel Tjibaou figure dans le décompte. Retour à la fiche
456 résultats · page 10 sur 16
- 27 Nov 2025 · n° 4268 Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 67 pour · 149 contre · 8 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4267 Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4266 Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 147 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4265 L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4264 L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 143 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4263 L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 71 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4262 L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Adopté 123 pour · 60 contre · 31 abst. Pour
- 27 Nov 2025 · n° 4261 Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 74 pour · 136 contre · 6 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4260 L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 69 pour · 136 contre · 5 abst. Contre
- 27 Nov 2025 · n° 4259 Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). Rejeté 70 pour · 131 contre · 4 abst. Contre
- 21 Nov 2025 · n° 4241 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst. Contre
- 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Contre
- 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3165 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
- 27 Oct 2025 · n° 3133 L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 142 pour · 48 contre · 31 abst. Contre groupe : abstention
- 27 Oct 2025 · n° 3132 L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 74 pour · 63 contre · 57 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3131 L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 48 contre · 5 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3129 L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 140 contre · 1 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3128 L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 101 pour · 131 contre · 3 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3127 L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 139 contre · 0 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3126 L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 140 contre · 0 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3125 L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 13 abst. Pour
- 27 Oct 2025 · n° 3124 L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 104 pour · 33 contre · 35 abst. Pour groupe : abstention
- 25 Oct 2025 · n° 3101 L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 187 pour · 127 contre · 7 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3100 L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 146 pour · 176 contre · 1 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3099 L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 236 contre · 2 abst. Abstention
- 25 Oct 2025 · n° 3098 L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 164 pour · 153 contre · 3 abst. Pour
- 25 Oct 2025 · n° 3097 L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 206 contre · 18 abst. Contre
- 25 Oct 2025 · n° 3096 L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 226 pour · 104 contre · 13 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3063 L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 65 pour · 220 contre · 29 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte