Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
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- 15 Oct 2026 · n° 8767 L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 37 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8766 L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 38 pour · 70 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8765 L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 31 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8764 L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 47 pour · 26 contre · 51 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8763 L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 83 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8762 L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 34 pour · 30 contre · 53 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8761 L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 23 pour · 29 contre · 52 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8760 L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 62 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8759 L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8757 L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8755 L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 54 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8754 L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8753 L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 35 pour · 8 contre · 45 abst. Pour groupe : abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8751 L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 64 pour · 50 contre · 12 abst. Contre groupe : abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8750 L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 18 pour · 48 contre · 62 abst. Contre groupe : abstention
- 15 Oct 2026 · n° 8749 L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 8 pour · 69 contre · 58 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8748 Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 28 pour · 45 contre · 56 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8747 L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 67 pour · 84 contre · 0 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8746 L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 57 pour · 70 contre · 2 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8745 L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 69 pour · 48 contre · 7 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8744 L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 73 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8743 L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 58 pour · 62 contre · 5 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8742 L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 55 pour · 77 contre · 2 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8741 L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 54 pour · 13 contre · 43 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8740 L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 34 pour · 51 contre · 5 abst. Contre
- 15 Oct 2026 · n° 8738 L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 116 pour · 30 contre · 2 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8737 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8736 L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 48 pour · 15 contre · 24 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8735 L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Adopté 46 pour · 2 contre · 35 abst. Pour
- 15 Oct 2026 · n° 8734 L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Rejeté 24 pour · 42 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte