Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles de Courson

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1 550 résultats · page 44 sur 52

8 Nov 2024 · n° 341 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 340 L'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 124 pour · 21 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 339 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 39 contre · 30 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 338 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 38 pour · 91 contre · 5 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 337 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 106 pour · 11 contre · 25 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 336 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 15 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 335 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 2 contre · 14 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 334 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 10 contre · 33 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 333 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 331 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 103 contre · 2 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 330 L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 77 pour · 37 contre · 60 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 329 L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 72 pour · 100 contre · 4 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 328 L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 179 pour · 0 contre · 6 abst. Pour
7 Nov 2024 · n° 327 L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 160 pour · 21 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 326 L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 102 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 325 L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 110 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
7 Nov 2024 · n° 324 L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 181 pour · 3 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 323 L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 71 contre · 1 abst. Pour
7 Nov 2024 · n° 322 L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 80 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 321 L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 74 contre · 0 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 320 L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 50 pour · 83 contre · 2 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 319 L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 58 pour · 60 contre · 2 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 318 L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 69 contre · 3 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 317 L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 39 pour · 72 contre · 8 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 316 L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 50 pour · 105 contre · 0 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 315 L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 53 pour · 104 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
7 Nov 2024 · n° 314 L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 105 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
7 Nov 2024 · n° 313 L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 113 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 312 L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 140 pour · 29 contre · 4 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte