Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
1 550 scrutins où Charles de Courson figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 550 résultats · page 47 sur 52
- 4 Nov 2024 · n° 221 L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 28 pour · 89 contre · 7 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 207 L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 122 pour · 83 contre · 0 abst. Pour
- 30 Oct 2024 · n° 206 L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 92 contre · 51 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 177 L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 102 pour · 86 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 176 L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 3 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 175 L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 101 pour · 94 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 174 L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 69 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 173 L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 68 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 172 L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 75 pour · 66 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 26 Oct 2024 · n° 171 L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 170 L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 92 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 169 L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 97 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 168 L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 96 pour · 98 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 167 L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 90 pour · 100 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 166 L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 98 pour · 98 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 165 L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 93 pour · 95 contre · 2 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 164 L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 91 pour · 95 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 163 L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 80 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 162 L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 87 pour · 78 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 161 L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 76 pour · 72 contre · 14 abst. Pour groupe : contre
- 26 Oct 2024 · n° 160 L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 53 pour · 49 contre · 12 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 159 L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 93 pour · 11 contre · 4 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 158 L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 97 contre · 2 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 157 L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 96 pour · 78 contre · 1 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 156 L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 157 pour · 2 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 155 L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 142 pour · 25 contre · 5 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 154 L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 55 pour · 75 contre · 4 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 153 L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 60 pour · 120 contre · 0 abst. Contre
- 26 Oct 2024 · n° 152 L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 109 pour · 19 contre · 54 abst. Pour
- 26 Oct 2024 · n° 151 L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 98 contre · 6 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte