Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Charles de Courson
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- 23 Oct 2024 · n° 27 L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 65 pour · 35 contre · 1 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 26 L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 46 contre · 33 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 25 L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 39 contre · 0 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 24 L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 50 pour · 42 contre · 3 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 23 L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 110 pour · 51 contre · 18 abst. Contre groupe : pour
- 23 Oct 2024 · n° 22 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 21 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 191 pour · 35 contre · 32 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 20 L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 138 pour · 56 contre · 68 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 19 L'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 18 L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 61 pour · 103 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 17 L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 155 pour · 55 contre · 0 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 16 L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 103 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 15 L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 130 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 13 L'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 102 pour · 128 contre · 4 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 12 L'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 3 contre · 23 abst. Pour
- 22 Oct 2024 · n° 11 L'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 76 pour · 106 contre · 0 abst. Contre groupe : pour
- 22 Oct 2024 · n° 10 L'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 106 contre · 4 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 9 L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 162 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 7 L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 124 contre · 1 abst. Pour
- 14 Oct 2024 · n° 4 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). Adopté 108 pour · 50 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte