Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Charles de Courson

1 550 scrutins où Charles de Courson figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 550 résultats · page 8 sur 52

1. 23 Juin 2026 · n° 7482 L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 83 pour · 114 contre · 8 abst. Contre
2. 23 Juin 2026 · n° 7481 L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 5 abst. Contre
3. 23 Juin 2026 · n° 7479 L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 97 pour · 124 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
4. 23 Juin 2026 · n° 7470 L'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 61 pour · 71 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
5. 23 Juin 2026 · n° 7469 L'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 15 pour · 88 contre · 28 abst. Contre
6. 23 Juin 2026 · n° 7468 L'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 36 pour · 102 contre · 4 abst. Contre
7. 23 Juin 2026 · n° 7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 98 contre · 7 abst. Contre
8. 23 Juin 2026 · n° 7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst. Contre
9. 23 Juin 2026 · n° 7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 80 contre · 21 abst. Contre
10. 23 Juin 2026 · n° 7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 86 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
11. 23 Juin 2026 · n° 7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 88 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
12. 23 Juin 2026 · n° 7461 L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 4 abst. Pour
13. 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Pour
14. 22 Juin 2026 · n° 7442 L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
15. 22 Juin 2026 · n° 7438 L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 103 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
16. 22 Juin 2026 · n° 7437 L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Adopté 93 pour · 80 contre · 2 abst. Contre groupe : pour
17. 22 Juin 2026 · n° 7436 L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 78 pour · 92 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
18. 22 Juin 2026 · n° 7435 L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 76 pour · 81 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
19. 22 Juin 2026 · n° 7434 L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 78 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
20. 22 Juin 2026 · n° 7433 L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 110 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
21. 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst. Pour
22. 17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Contre groupe : abstention
23. 16 Juin 2026 · n° 7407 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 85 pour · 180 contre · 11 abst. Contre
24. 16 Juin 2026 · n° 7406 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Rejeté 5 pour · 261 contre · 7 abst. Contre
25. 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Abstention groupe : pour
26. 9 Juin 2026 · n° 7350 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). Adopté 145 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
27. 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
28. 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
29. 1 Juin 2026 · n° 7258 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 187 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 1 Juin 2026 · n° 7257 L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Adopté 160 pour · 10 contre · 2 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte