Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Olivier Jacquin

937 résultats · page 15 sur 32

12 Juin 2025 Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone Rejeté 71 pour · 269 contre · 1 abst. Contre
11 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales Adopté 323 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
11 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Adopté 224 pour · 82 contre · 35 abst. Contre
11 Juin 2025 Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) Adopté 241 pour · 19 contre · 81 abst. Abstention
10 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Adopté 241 pour · 32 contre · 68 abst. Abstention
10 Juin 2025 Sur l'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires Adopté 241 pour · 99 contre · 1 abst. Contre
10 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Adopté 338 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
10 Juin 2025 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rejeté 3 pour · 337 contre · 0 abst. Contre
10 Juin 2025 Sur l'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Rejeté 20 pour · 321 contre · 0 abst. Contre
10 Juin 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Adopté 337 pour · 1 contre · 3 abst. Pour
3 Juin 2025 Sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rejeté 97 pour · 218 contre · 21 abst. Non-votant
3 Juin 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille Rejeté 97 pour · 217 contre · 23 abst. Non-votant
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 116 pour · 205 contre · 20 abst. Pour
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 116 pour · 206 contre · 19 abst. Pour
2 Juin 2025 Sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 149 pour · 185 contre · 7 abst. Pour
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 116 pour · 224 contre · 1 abst. Pour
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 46 pour · 230 contre · 65 abst. Abstention
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 6 pour · 319 contre · 16 abst. Contre
2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 1 pour · 340 contre · 0 abst. Contre
27 Mai 2025 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Adopté 258 pour · 16 contre · 64 abst. Non-votant
27 Mai 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Adopté 226 pour · 17 contre · 95 abst. Abstention
20 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rejeté 135 pour · 206 contre · 0 abst. Pour
20 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rejeté 118 pour · 210 contre · 16 abst. Pour
19 Mai 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale Adopté 223 pour · 112 contre · 6 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rejeté 115 pour · 225 contre · 1 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Rejeté 123 pour · 202 contre · 14 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Adopté 224 pour · 117 contre · 0 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Adopté 206 pour · 118 contre · 17 abst. Contre

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026