Sénat · 937 scrutins publics depuis la session 2023-2024

Les votes de Jean-Marc Delia

448 résultats · page 12 sur 15

2 Juin 2025 Sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile Rejeté 1 pour · 340 contre · 0 abst. Contre
27 Mai 2025 Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte Adopté 258 pour · 16 contre · 64 abst. Pour
27 Mai 2025 Sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Adopté 226 pour · 17 contre · 95 abst. Pour
20 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rejeté 135 pour · 206 contre · 0 abst. Contre
20 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 19 rectifié bis, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 151 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte Rejeté 118 pour · 210 contre · 16 abst. Contre
19 Mai 2025 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale Adopté 223 pour · 112 contre · 6 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rejeté 115 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés Rejeté 115 pour · 226 contre · 0 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Rejeté 123 pour · 202 contre · 14 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann et plusieurs de ses collègues, n° 3 rectifié bis, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Adopté 224 pour · 117 contre · 0 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur les amendements identiques n° 4 rectifié, présenté par M. Ludovic Haye et plusieurs de ses collègues, et n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Adopté 206 pour · 118 contre · 17 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population Rejeté 115 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
15 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Adopté 252 pour · 33 contre · 5 abst. Pour
15 Mai 2025 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d’irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse Rejeté 32 pour · 244 contre · 0 abst. Contre
14 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France Adopté 343 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
14 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française Adopté 326 pour · 0 contre · 18 abst. Pour
13 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Adopté 190 pour · 29 contre · 114 abst. Pour
13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 118 pour · 203 contre · 20 abst. Contre
13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 113 pour · 210 contre · 18 abst. Contre
13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 114 pour · 208 contre · 19 abst. Contre
13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 121 pour · 191 contre · 29 abst. Contre
13 Mai 2025 Sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 107 pour · 215 contre · 19 abst. Contre
13 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Adopté 308 pour · 0 contre · 33 abst. Pour
12 Mai 2025 Sur l'amendement n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires\r\n\r\n Rejeté 117 pour · 222 contre · 2 abst. Contre
12 Mai 2025 Sur l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Rejeté 123 pour · 196 contre · 22 abst. Contre
12 Mai 2025 Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l’immigration et de l’intégration certaines tâches d’accueil et d’information des personnes retenues Adopté 227 pour · 113 contre · 4 abst. Pour
12 Mai 2025 Sur la motion n° 3, présentée par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst. Contre
12 Mai 2025 Sur la motion n° 1, présentée par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues Rejeté 100 pour · 243 contre · 1 abst. Contre
6 Mai 2025 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture) Adopté 340 pour · 0 contre · 0 abst. Pour

Source : Sénat, data.senat.fr : base des dossiers législatifs (tables scr et votsen) et liste des sénateurs · Licence Ouverte · relevé du 25 octobre 2026