Députés, sénateurs et députés européens en exercice · vérifié le 24 octobre 2026

Face à la justice

Les élus en exercice condamnés par la justice pénale, ou dont le procès est en cours. Chaque affaire est sourcée ; un élu sans procédure n’apparaît pas.

Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée : l’étape de chaque affaire est indiquée. Sont exclus : enquêtes, plaintes, mises en examen sans renvoi devant un tribunal, relaxes, non-lieux, procédures non pénales, et condamnations définitives anciennes (plus de trois ans pour une amende, plus de cinq ans pour une peine avec sursis), qui peuvent avoir été effacées par la réhabilitation prévue par la loi sans que le site puisse le vérifier. Une erreur ou une décision plus récente ? Les sources sont sur la fiche de chaque élu.

• Raphaël Arnault Député · Vaucluse Affilié à La France Insoumise Condamnation définitive Condamnation définitive Condamné en février 2022 par le tribunal correctionnel de Lyon à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour violences volontaires en réunion (faits du 24 avril 2021), Raphaël Arnault s'est désisté… Voir la fiche et les sources
• Nicolas Bay Parlement européen Affilié à Identité Libertés Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours La cour d'appel de Paris l'a condamné le 7 juillet 2026, dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, pour détournement de fonds publics (faits de 2014 et 2015),… Voir la fiche et les sources
• Sophia Chikirou Députée · Paris Affilié à La France Insoumise Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 8 juin 2026, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Sophia Chikirou des faits de tentative d'escroquerie au préjudice du Média et l'a condamnée à 8 000 euros d'amende,… Voir la fiche et les sources
• Sébastien Delogu Député · Bouches-du-Rhône Affilié à La France Insoumise Condamné, recours en cours · 3 affaires Jugement en cours Sébastien Delogu a été jugé le 21 octobre 2026 par le tribunal correctionnel de Marseille, poursuivi… Jugement en cours Après une altercation avec des policiers à Marseille, Sébastien Delogu a été libéré de garde à… Et 1 autre affaire Voir la fiche et les sources
• Aly Diouara Député · Seine-Saint-Denis Affilié à La France Insoumise Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Condamné le 9 mars 2026 par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris à 500 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers Oumarou Doucouré, Aly Diouara a vu sa… Voir la fiche et les sources
• Christine Engrand Députée · Pas-de-Calais Non rattaché à un parti Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 14 mai 2025, le tribunal de Boulogne-sur-Mer a relaxé Christine Engrand pour conduite sans permis et l'a condamnée à des amendes pour usage du téléphone au volant et défaut… Voir la fiche et les sources
• Agnès Firmin Le Bodo Députée · Seine-Maritime Affilié à Horizons Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 14 octobre 2024, au terme d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, le tribunal judiciaire du Havre a condamné Agnès Firmin Le Bodo à 8 000 euros d'amende, dont… Voir la fiche et les sources
• Daniel Grenon Député · Yonne Affilié à Debout la France Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 16 avril 2026, la cour d'appel de Paris a condamné Daniel Grenon à 1 000 euros d'amende avec sursis pour des propos tenus pendant la campagne législative de 2024… Voir la fiche et les sources
• Catherine Griset Parlement européen Affilié à Rassemblement national Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours La cour d'appel de Paris l'a condamnée le 7 juillet 2026, dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national, pour recel de détournement de fonds publics (en tant qu'ancienne… Voir la fiche et les sources
• Rima Hassan Parlement européen Affilié à La France Insoumise Jugement en cours Jugement en cours Rima Hassan a été jugée les 19 et 20 octobre 2026 par le tribunal correctionnel de Paris pour apologie du terrorisme, en raison d'un message publié sur X le 26… Voir la fiche et les sources
• Brice Hortefeux Parlement européen Affilié à Les Républicains Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné le 25 septembre 2025, dans l'affaire du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007, pour association de malfaiteurs, à deux ans… Voir la fiche et les sources
• Timothée Houssin Député · Eure Affilié à Rassemblement national Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a condamné Timothée Houssin à six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité avec sursis pour recel de détournement de… Voir la fiche et les sources
• Laurent Jacobelli Député · Moselle Affilié à Rassemblement national Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 2 septembre 2025, le tribunal de Thionville a condamné Laurent Jacobelli à 300 euros d'amende avec sursis pour outrage et diffamation non publique envers le député Belkhir Belhaddad, et… Voir la fiche et les sources
• Marine Le Pen Députée · Pas-de-Calais Affilié à Rassemblement national Condamnation définitive · 2 affaires Condamné, recours en cours Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a déclaré Marine Le Pen coupable de… Condamnation définitive Le 16 décembre 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen… Voir la fiche et les sources
• Marie-France Lorho Députée · Vaucluse Affilié à Rassemblement national Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 26 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné Marie-France Lorho pour détournement de fonds publics (emploi présumé fictif de Yann Bompard comme collaborateur parlementaire) à 18 mois… Voir la fiche et les sources
• Max Mathiasin Député · Guadeloupe Affilié à Régions et peuples solidaires Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 19 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a condamné Max Mathiasin à douze mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 euros d'amende, notamment pour abus de confiance, pour… Voir la fiche et les sources
• Julien Odoul Député · Yonne Affilié à Rassemblement national Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a déclaré Julien Odoul coupable de recel de détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires européens du FN et… Voir la fiche et les sources
• Karl Olive Député · Yvelines Affilié à Ensemble ! (majorité présidentielle) Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 18 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a condamné Karl Olive à huit mois d'emprisonnement avec sursis pour prise illégale d'intérêts, pour des décisions prises lorsqu'il était maire… Voir la fiche et les sources
• Paul Toussaint Parigi Sénat · Haute-Corse Supposé affilié : Régionaliste (REG) Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Selon un communiqué du procureur de la République de Bastia, le tribunal correctionnel de Bastia l'a condamné le 8 octobre 2025, en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, à cinq… Voir la fiche et les sources
• Jean-Hugues Ratenon Député · Réunion Affilié à Rézistan's Égalité 974 Condamnation définitive Condamnation définitive Le 13 février 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion a condamné Jean-Hugues Ratenon à six mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 euros d'amende et neuf mois de… Voir la fiche et les sources
• Andrée Taurinya Députée · Loire Affilié à La France Insoumise Condamné, recours en cours Condamné, recours en cours Le 5 mai 2025, le tribunal correctionnel de Saint-Étienne a condamné Andrée Taurinya à 2 000 euros d'amende avec sursis pour diffamation envers Gerbert Rambaud, qu'elle avait qualifié de «… Voir la fiche et les sources