Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Fin de vie ».

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931 résultats · page 30 sur 32

1. 19 Mai 2025 · n° 1833 L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 77 pour · 90 contre · 2 abst.
2. 19 Mai 2025 · n° 1832 L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 94 contre · 2 abst.
3. 19 Mai 2025 · n° 1831 L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 0 abst.
4. 19 Mai 2025 · n° 1830 L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 84 contre · 2 abst.
5. 19 Mai 2025 · n° 1829 L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 144 pour · 25 contre · 3 abst.
6. 19 Mai 2025 · n° 1828 Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 100 contre · 0 abst.
7. 19 Mai 2025 · n° 1827 L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 87 contre · 2 abst.
8. 19 Mai 2025 · n° 1826 L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 67 pour · 86 contre · 2 abst.
9. 19 Mai 2025 · n° 1825 L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 37 pour · 77 contre · 2 abst.
10. 19 Mai 2025 · n° 1824 L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 82 contre · 2 abst.
11. 19 Mai 2025 · n° 1823 L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 82 contre · 2 abst.
12. 19 Mai 2025 · n° 1822 L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 79 contre · 2 abst.
13. 19 Mai 2025 · n° 1821 L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 48 pour · 79 contre · 4 abst.
14. 19 Mai 2025 · n° 1820 L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 4 abst.
15. 19 Mai 2025 · n° 1819 L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 58 pour · 77 contre · 2 abst.
16. 19 Mai 2025 · n° 1818 L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 40 pour · 75 contre · 0 abst.
17. 19 Mai 2025 · n° 1817 L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 80 contre · 1 abst.
18. 19 Mai 2025 · n° 1816 L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 45 pour · 60 contre · 0 abst.
19. 19 Mai 2025 · n° 1815 L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 47 pour · 60 contre · 1 abst.
20. 19 Mai 2025 · n° 1814 L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 42 pour · 51 contre · 0 abst.
21. 17 Mai 2025 · n° 1813 L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 16 pour · 69 contre · 4 abst.
22. 17 Mai 2025 · n° 1812 L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 19 pour · 66 contre · 2 abst.
23. 17 Mai 2025 · n° 1811 L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 20 pour · 68 contre · 4 abst.
24. 17 Mai 2025 · n° 1810 L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 29 pour · 74 contre · 3 abst.
25. 17 Mai 2025 · n° 1809 L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 38 pour · 68 contre · 2 abst.
26. 17 Mai 2025 · n° 1808 L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 39 pour · 89 contre · 2 abst.
27. 17 Mai 2025 · n° 1807 L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 61 pour · 36 contre · 3 abst.
28. 17 Mai 2025 · n° 1806 L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 43 pour · 71 contre · 3 abst.
29. 17 Mai 2025 · n° 1805 L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 75 pour · 41 contre · 1 abst.
30. 17 Mai 2025 · n° 1804 L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 41 pour · 57 contre · 1 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte