Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

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Scrutins du texte « Projet de loi de finances pour 2026 ».

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927 résultats · page 17 sur 31

1. 17 Nov 2025 · n° 3824 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 121 contre · 2 abst.
2. 17 Nov 2025 · n° 3823 L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 123 contre · 4 abst.
3. 17 Nov 2025 · n° 3822 L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 150 contre · 23 abst.
4. 17 Nov 2025 · n° 3821 L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 164 contre · 3 abst.
5. 17 Nov 2025 · n° 3820 L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 106 contre · 9 abst.
6. 17 Nov 2025 · n° 3819 L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 112 contre · 2 abst.
7. 17 Nov 2025 · n° 3818 L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 20 pour · 113 contre · 70 abst.
8. 17 Nov 2025 · n° 3817 L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 20 contre · 16 abst.
9. 17 Nov 2025 · n° 3816 L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 100 contre · 3 abst.
10. 17 Nov 2025 · n° 3815 L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 3 contre · 19 abst.
11. 17 Nov 2025 · n° 3814 L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 34 contre · 48 abst.
12. 14 Nov 2025 · n° 3813 Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 32 contre · 7 abst.
13. 14 Nov 2025 · n° 3812 Le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 35 contre · 3 abst.
14. 14 Nov 2025 · n° 3811 L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 41 pour · 95 contre · 22 abst.
15. 14 Nov 2025 · n° 3810 L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 99 contre · 22 abst.
16. 14 Nov 2025 · n° 3809 L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 88 contre · 1 abst.
17. 14 Nov 2025 · n° 3808 L'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 59 pour · 47 contre · 32 abst.
18. 14 Nov 2025 · n° 3807 L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 49 contre · 2 abst.
19. 14 Nov 2025 · n° 3806 Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 63 abst.
20. 14 Nov 2025 · n° 3805 Le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 140 pour · 69 contre · 1 abst.
21. 14 Nov 2025 · n° 3804 Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 79 contre · 0 abst.
22. 14 Nov 2025 · n° 3803 Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 136 pour · 73 contre · 0 abst.
23. 14 Nov 2025 · n° 3802 Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 170 pour · 3 contre · 33 abst.
24. 14 Nov 2025 · n° 3801 L'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 8 pour · 133 contre · 62 abst.
25. 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst.
26. 14 Nov 2025 · n° 3799 L'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 75 contre · 22 abst.
27. 14 Nov 2025 · n° 3798 L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 61 contre · 45 abst.
28. 14 Nov 2025 · n° 3797 L'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 67 contre · 21 abst.
29. 14 Nov 2025 · n° 3796 L'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 125 contre · 20 abst.
30. 14 Nov 2025 · n° 3795 L'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 142 contre · 2 abst.

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte