Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Yves Bony
1 342 scrutins où Jean-Yves Bony figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 342 résultats · page 24 sur 45
- 17 Nov 2025 · n° 3859 L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 158 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3858 L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3857 L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 160 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3856 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3852 L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 73 pour · 52 contre · 16 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3850 L'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 105 pour · 108 contre · 17 abst. Abstention
- 17 Nov 2025 · n° 3849 L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 119 contre · 15 abst. Abstention groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3848 L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 137 pour · 107 contre · 16 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3840 L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 99 contre · 7 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3839 L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 105 contre · 8 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3838 L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 10 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3837 L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 109 contre · 3 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3836 L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 141 contre · 21 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3834 L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 98 pour · 90 contre · 17 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3833 L'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 117 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3832 L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 74 contre · 41 abst. Contre
- 17 Nov 2025 · n° 3831 L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 131 pour · 48 contre · 36 abst. Pour groupe : contre
- 17 Nov 2025 · n° 3830 L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 123 contre · 0 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3829 L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 118 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3828 L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 125 contre · 1 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3827 L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 118 contre · 4 abst. Contre groupe : pour
- 17 Nov 2025 · n° 3826 L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 102 pour · 88 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3825 Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 68 contre · 17 abst. Pour
- 17 Nov 2025 · n° 3824 L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 121 contre · 2 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte