Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Yves Bony

1 342 scrutins où Jean-Yves Bony figure dans le décompte. Retour à la fiche

Chercher un texte, un amendement, un dossier Chercher

1 342 résultats · page 34 sur 45

1. 28 Oct 2025 · n° 3184 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 167 contre · 13 abst. Contre
2. 28 Oct 2025 · n° 3183 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 202 contre · 3 abst. Contre
3. 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Pour
4. 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Contre
5. 27 Oct 2025 · n° 3178 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 153 contre · 3 abst. Contre
6. 27 Oct 2025 · n° 3177 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 154 contre · 28 abst. Contre
7. 27 Oct 2025 · n° 3176 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 155 contre · 19 abst. Contre
8. 27 Oct 2025 · n° 3175 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 85 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
9. 27 Oct 2025 · n° 3174 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 142 pour · 148 contre · 6 abst. Contre
10. 27 Oct 2025 · n° 3173 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 255 contre · 15 abst. Contre
11. 27 Oct 2025 · n° 3172 L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 154 contre · 33 abst. Pour
12. 27 Oct 2025 · n° 3168 L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 138 contre · 1 abst. Contre
13. 27 Oct 2025 · n° 3167 L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
14. 27 Oct 2025 · n° 3166 L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 136 contre · 9 abst. Contre
15. 27 Oct 2025 · n° 3165 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 139 contre · 6 abst. Pour
16. 27 Oct 2025 · n° 3164 L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 154 pour · 2 contre · 98 abst. Pour
17. 27 Oct 2025 · n° 3163 L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 173 contre · 2 abst. Contre
18. 27 Oct 2025 · n° 3162 L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 165 contre · 6 abst. Contre groupe : pour
19. 27 Oct 2025 · n° 3161 L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 167 contre · 1 abst. Contre
20. 27 Oct 2025 · n° 3160 L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 158 pour · 81 contre · 0 abst. Contre
21. 27 Oct 2025 · n° 3159 L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 151 contre · 0 abst. Contre
22. 27 Oct 2025 · n° 3151 L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 204 pour · 142 contre · 25 abst. Pour groupe : contre
23. 27 Oct 2025 · n° 3150 L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 272 contre · 2 abst. Contre
24. 27 Oct 2025 · n° 3149 L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 196 pour · 149 contre · 13 abst. Pour groupe : contre
25. 27 Oct 2025 · n° 3148 Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 157 pour · 218 contre · 3 abst. Contre
26. 27 Oct 2025 · n° 3147 Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 156 pour · 221 contre · 3 abst. Contre
27. 27 Oct 2025 · n° 3146 L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 180 pour · 195 contre · 3 abst. Pour
28. 27 Oct 2025 · n° 3145 L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 358 contre · 8 abst. Contre
29. 27 Oct 2025 · n° 3144 L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 225 contre · 1 abst. Contre
30. 27 Oct 2025 · n° 3143 L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 155 pour · 223 contre · 1 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte