Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Vincent Rolland
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1 394 résultats · page 44 sur 47
- 11 Fév 2025 · n° 782 L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 1 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 781 L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 85 pour · 85 contre · 5 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 107 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 67 pour · 20 contre · 71 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 93 pour · 71 contre · 2 abst. Pour
- 11 Fév 2025 · n° 775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 67 pour · 95 contre · 5 abst. Contre
- 11 Fév 2025 · n° 764 L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 67 contre · 4 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 162 pour · 93 contre · 3 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 161 contre · 6 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 162 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 164 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 76 pour · 160 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 76 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 70 pour · 161 contre · 2 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 162 contre · 6 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 724 L'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 723 L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 722 L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 721 L'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 163 contre · 2 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 720 L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 162 contre · 2 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 711 L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 79 pour · 159 contre · 0 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 710 L'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 179 pour · 105 contre · 10 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte