Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Yannick Favennec-Bécot
808 scrutins où Yannick Favennec-Bécot figure dans le décompte. Retour à la fiche
808 résultats · page 24 sur 27
- 15 Mai 2025 · n° 1705 L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 19 contre · 1 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1704 L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 105 pour · 22 contre · 0 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1703 L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 49 pour · 57 contre · 1 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1702 L'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 78 pour · 19 contre · 2 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1701 L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1700 L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 44 contre · 5 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1699 L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1698 L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 67 pour · 56 contre · 1 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1697 L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 46 pour · 67 contre · 0 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1696 L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 58 pour · 53 contre · 0 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1695 L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 65 pour · 44 contre · 10 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1694 L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 62 contre · 0 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1693 Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 64 pour · 42 contre · 12 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1692 L'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 45 contre · 12 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1691 L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 66 pour · 64 contre · 2 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1690 Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 45 pour · 80 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 15 Mai 2025 · n° 1689 L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 70 pour · 28 contre · 1 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1688 L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 33 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1686 L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 49 pour · 47 contre · 5 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1685 L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 24 pour · 69 contre · 31 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1684 L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 27 pour · 104 contre · 0 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1683 L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 71 pour · 62 contre · 5 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1682 L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 40 pour · 29 contre · 46 abst. Abstention
- 15 Mai 2025 · n° 1681 L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 40 pour · 31 contre · 46 abst. Abstention
- 15 Mai 2025 · n° 1680 L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 50 pour · 79 contre · 3 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1679 L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 28 pour · 99 contre · 7 abst. Contre
- 15 Mai 2025 · n° 1678 L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 104 pour · 31 contre · 3 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1677 L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Adopté 86 pour · 45 contre · 7 abst. Pour
- 15 Mai 2025 · n° 1676 L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 1 abst. Contre
- 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte