Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sébastien Huyghe

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1. 31 Mar 2026 · n° 5914 L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 42 pour · 36 contre · 37 abst. Pour
2. 31 Mar 2026 · n° 5913 L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 41 pour · 78 contre · 0 abst. Contre
3. 31 Mar 2026 · n° 5912 L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 24 pour · 88 contre · 0 abst. Contre
4. 30 Mar 2026 · n° 5908 L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 33 pour · 1 contre · 4 abst. Pour
5. 30 Mar 2026 · n° 5907 L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 35 pour · 20 contre · 1 abst. Contre
6. 30 Mar 2026 · n° 5906 L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 49 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 30 Mar 2026 · n° 5905 L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 23 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
8. 30 Mar 2026 · n° 5904 L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 26 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
9. 30 Mar 2026 · n° 5903 L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 84 pour · 2 contre · 2 abst. Pour
10. 30 Mar 2026 · n° 5902 L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 49 contre · 3 abst. Contre
11. 30 Mar 2026 · n° 5901 L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 51 pour · 32 contre · 2 abst. Pour
12. 30 Mar 2026 · n° 5900 L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 30 contre · 25 abst. Pour
13. 30 Mar 2026 · n° 5899 L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 32 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
14. 30 Mar 2026 · n° 5898 L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 27 pour · 50 contre · 0 abst. Contre
15. 30 Mar 2026 · n° 5897 L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 25 pour · 43 contre · 0 abst. Contre
16. 30 Mar 2026 · n° 5896 L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 21 contre · 23 abst. Contre
17. 30 Mar 2026 · n° 5893 L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 19 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
18. 30 Mar 2026 · n° 5892 L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 52 contre · 5 abst. Contre
19. 30 Mar 2026 · n° 5891 L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 54 contre · 5 abst. Contre
20. 30 Mar 2026 · n° 5890 L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 18 pour · 53 contre · 5 abst. Contre
21. 30 Mar 2026 · n° 5889 L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 4 abst. Contre
22. 30 Mar 2026 · n° 5888 L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 20 pour · 53 contre · 6 abst. Contre
23. 30 Mar 2026 · n° 5857 L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 27 contre · 0 abst. Contre
24. 30 Mar 2026 · n° 5856 L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 55 pour · 4 contre · 25 abst. Abstention groupe : pour
25. 30 Mar 2026 · n° 5855 L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 42 pour · 21 contre · 3 abst. Contre groupe : pour
26. 30 Mar 2026 · n° 5854 L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 14 pour · 30 contre · 3 abst. Contre
27. 30 Mar 2026 · n° 5853 L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Adopté 41 pour · 0 contre · 13 abst. Pour
28. 30 Mar 2026 · n° 5852 L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Rejeté 15 pour · 33 contre · 4 abst. Contre
29. 30 Mar 2026 · n° 5849 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Adopté 42 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
30. 30 Mar 2026 · n° 5848 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Adopté 34 pour · 1 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte