Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

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1. 31 Oct 2025 · n° 3286 L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 125 pour · 214 contre · 1 abst. Contre
2. 31 Oct 2025 · n° 3285 L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 126 pour · 210 contre · 2 abst. Contre
3. 31 Oct 2025 · n° 3284 L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 127 pour · 212 contre · 2 abst. Contre
4. 31 Oct 2025 · n° 3283 L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 236 contre · 5 abst. Contre
5. 31 Oct 2025 · n° 3282 L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 19 pour · 241 contre · 69 abst. Pour
6. 31 Oct 2025 · n° 3281 L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 207 contre · 0 abst. Contre
7. 31 Oct 2025 · n° 3280 L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 147 pour · 205 contre · 0 abst. Contre
8. 31 Oct 2025 · n° 3279 L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 148 pour · 203 contre · 1 abst. Contre
9. 31 Oct 2025 · n° 3278 L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 134 pour · 262 contre · 2 abst. Contre
10. 29 Oct 2025 · n° 3255 L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 113 pour · 164 contre · 1 abst. Pour groupe : contre
11. 29 Oct 2025 · n° 3254 L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 161 contre · 0 abst. Pour
12. 29 Oct 2025 · n° 3253 L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 115 pour · 166 contre · 1 abst. Abstention groupe : contre
13. 29 Oct 2025 · n° 3252 L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 177 contre · 22 abst. Contre
14. 29 Oct 2025 · n° 3251 L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 163 contre · 0 abst. Contre
15. 29 Oct 2025 · n° 3250 L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 116 pour · 172 contre · 1 abst. Contre
16. 29 Oct 2025 · n° 3249 L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 110 pour · 169 contre · 0 abst. Contre
17. 29 Oct 2025 · n° 3248 L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 116 pour · 106 contre · 16 abst. Pour
18. 29 Oct 2025 · n° 3247 L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 95 pour · 120 contre · 9 abst. Pour
19. 29 Oct 2025 · n° 3246 L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 205 pour · 30 contre · 8 abst. Contre
20. 29 Oct 2025 · n° 3245 L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 125 contre · 6 abst. Contre
21. 29 Oct 2025 · n° 3244 L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 5 abst. Contre
22. 29 Oct 2025 · n° 3226 L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 126 contre · 3 abst. Abstention
23. 29 Oct 2025 · n° 3225 L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 117 pour · 57 contre · 6 abst. Pour
24. 29 Oct 2025 · n° 3224 L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 97 pour · 89 contre · 3 abst. Pour
25. 29 Oct 2025 · n° 3223 L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 90 contre · 46 abst. Contre
26. 29 Oct 2025 · n° 3222 L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
27. 29 Oct 2025 · n° 3221 L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 52 contre · 77 abst. Contre
28. 29 Oct 2025 · n° 3220 L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 126 contre · 4 abst. Abstention
29. 29 Oct 2025 · n° 3219 L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 183 contre · 0 abst. Contre
30. 29 Oct 2025 · n° 3218 L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 178 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte