Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Jean-Pierre Bataille

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1 278 résultats · page 39 sur 43

8 Nov 2024 · n° 363 Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 99 contre · 2 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 362 L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 101 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 361 L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 79 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 360 L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 74 pour · 97 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 359 L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 93 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 358 L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 139 pour · 9 contre · 12 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 357 L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 89 pour · 35 contre · 16 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 356 L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 87 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 355 L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 65 pour · 80 contre · 0 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 354 L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 49 pour · 48 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 353 L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 69 pour · 69 contre · 2 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 352 L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 68 pour · 68 contre · 3 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 351 L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 348 L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 121 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 347 L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 72 pour · 65 contre · 5 abst. Abstention groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 346 L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 67 pour · 75 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 345 L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 80 pour · 65 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 344 L'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 91 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 343 L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 10 pour · 64 contre · 70 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 342 L'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 71 pour · 77 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 341 L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 71 pour · 70 contre · 1 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 339 L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 68 pour · 39 contre · 30 abst. Pour groupe : contre
8 Nov 2024 · n° 338 L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 38 pour · 91 contre · 5 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 337 L'article 20 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 106 pour · 11 contre · 25 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 336 L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 97 pour · 15 contre · 0 abst. Contre
8 Nov 2024 · n° 335 L'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 103 pour · 2 contre · 14 abst. Abstention groupe : pour
8 Nov 2024 · n° 334 L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 86 pour · 10 contre · 33 abst. Pour
8 Nov 2024 · n° 333 L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 52 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
7 Nov 2024 · n° 332 L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 73 pour · 102 contre · 3 abst. Abstention groupe : contre
7 Nov 2024 · n° 331 L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 66 pour · 103 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte