Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Véronique Besse
468 scrutins où Véronique Besse figure dans le décompte. Retour à la fiche
468 résultats · page 3 sur 16
- 23 Juin 2026 · n° 7467 L'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 37 pour · 98 contre · 7 abst. Contre
- 23 Juin 2026 · n° 7466 L'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 58 pour · 100 contre · 15 abst. Contre
- 23 Juin 2026 · n° 7465 L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 52 pour · 80 contre · 21 abst. Contre groupe : pour
- 23 Juin 2026 · n° 7464 L'amendement n° 178 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 86 contre · 1 abst. Pour
- 23 Juin 2026 · n° 7463 L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 77 pour · 88 contre · 1 abst. Pour
- 23 Juin 2026 · n° 7461 L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 62 pour · 86 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
- 23 Juin 2026 · n° 7460 L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 60 pour · 81 contre · 4 abst. Pour groupe : contre
- 23 Juin 2026 · n° 7459 L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 54 pour · 78 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
- 23 Juin 2026 · n° 7454 · Solennel L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Adopté 271 pour · 202 contre · 64 abst. Contre
- 22 Juin 2026 · n° 7432 La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Rejeté 91 pour · 139 contre · 1 abst. Pour
- 17 Juin 2026 · n° 7409 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 290 pour · 59 contre · 116 abst. Pour
- 17 Juin 2026 · n° 7408 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 292 pour · 160 contre · 14 abst. Pour
- 16 Juin 2026 · n° 7405 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 345 pour · 177 contre · 11 abst. Pour
- 16 Juin 2026 · n° 7404 L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 245 pour · 109 contre · 9 abst. Pour
- 16 Juin 2026 · n° 7403 L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 246 pour · 112 contre · 8 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7261 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Adopté 236 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7260 · Solennel L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Adopté 353 pour · 114 contre · 37 abst. Pour
- 2 Juin 2026 · n° 7259 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 369 pour · 178 contre · 15 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 7004 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 7003 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 7002 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 6995 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 28 Mai 2026 · n° 6994 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst. Contre
- 28 Mai 2026 · n° 6993 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). Rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6971 L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 89 contre · 4 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6970 L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 66 pour · 88 contre · 0 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6969 L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 118 pour · 62 contre · 1 abst. Pour
- 27 Mai 2026 · n° 6968 L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 118 contre · 0 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6967 L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 109 contre · 2 abst. Contre
- 27 Mai 2026 · n° 6966 L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 64 pour · 116 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte