Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Xavier Breton
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1 421 résultats · page 6 sur 48
- 20 Mai 2026 · n° 6757 Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 113 pour · 36 contre · 1 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6753 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 386 pour · 127 contre · 3 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6752 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 244 pour · 80 contre · 2 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6751 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 163 pour · 164 contre · 10 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6750 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Adopté 233 pour · 84 contre · 2 abst. Pour
- 20 Mai 2026 · n° 6749 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 79 pour · 233 contre · 3 abst. Contre
- 20 Mai 2026 · n° 6748 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). Rejeté 68 pour · 219 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6747 L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 58 pour · 96 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6746 L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 60 pour · 56 contre · 58 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6745 L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 121 pour · 101 contre · 10 abst. Pour
- 19 Mai 2026 · n° 6744 L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 148 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6741 L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Adopté 118 pour · 86 contre · 18 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6740 L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 63 pour · 171 contre · 3 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6739 L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 66 pour · 91 contre · 71 abst. Pour
- 19 Mai 2026 · n° 6738 L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 86 pour · 123 contre · 18 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6737 L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Rejeté 67 pour · 158 contre · 4 abst. Contre
- 19 Mai 2026 · n° 6736 · Solennel L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 440 pour · 122 contre · 4 abst. Pour
- 5 Mai 2026 · n° 6341 L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Adopté 52 pour · 43 contre · 60 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6340 L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 54 pour · 81 contre · 17 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6339 L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 37 pour · 68 contre · 51 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6338 L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Rejeté 41 pour · 67 contre · 50 abst. Contre
- 5 Mai 2026 · n° 6319 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 335 pour · 182 contre · 5 abst. Pour
- 14 Avr 2026 · n° 6184 · Solennel L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst. Pour
- 10 Avr 2026 · n° 6133 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté 120 pour · 105 contre · 0 abst. Pour
- 10 Avr 2026 · n° 6132 La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture). Rejeté 88 pour · 90 contre · 0 abst. Contre
- 7 Avr 2026 · n° 6023 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 363 pour · 194 contre · 9 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 5962 L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
- 1 Avr 2026 · n° 5961 L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 77 pour · 10 contre · 1 abst. Contre
- 1 Avr 2026 · n° 5960 L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Rejeté 22 pour · 70 contre · 4 abst. Pour
- 1 Avr 2026 · n° 5959 L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Adopté 40 pour · 30 contre · 13 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte