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Les votes de Jean-Paul Lecoq

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1. 6 Mar 2025 · n° 906 L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 63 pour · 0 contre · 48 abst. Pour
2. 6 Mar 2025 · n° 905 L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 44 pour · 59 contre · 4 abst. Contre
3. 6 Mar 2025 · n° 904 L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 53 contre · 7 abst. Contre
4. 6 Mar 2025 · n° 903 L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Rejeté 45 pour · 64 contre · 0 abst. Contre
5. 6 Mar 2025 · n° 901 L'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). Adopté 44 pour · 11 contre · 40 abst. Pour
6. 6 Mar 2025 · n° 898 L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 176 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
7. 6 Mar 2025 · n° 882 L'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Adopté 66 pour · 47 contre · 0 abst. Pour
8. 19 Fév 2025 · n° 844 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 369 pour · 160 contre · 2 abst. Contre
9. 19 Fév 2025 · n° 843 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 108 pour · 219 contre · 0 abst. Pour
10. 19 Fév 2025 · n° 842 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
11. 18 Fév 2025 · n° 841 L'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). Adopté 95 pour · 0 contre · 7 abst. Abstention
12. 17 Fév 2025 · n° 826 L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 45 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
13. 17 Fév 2025 · n° 825 L'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Adopté 35 pour · 23 contre · 0 abst. Pour
14. 17 Fév 2025 · n° 824 L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). Rejeté 23 pour · 33 contre · 0 abst. Contre
15. 12 Fév 2025 · n° 791 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés. Rejeté 121 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16. 10 Fév 2025 · n° 739 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. Rejeté 115 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
17. 6 Fév 2025 · n° 738 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Adopté 162 pour · 93 contre · 3 abst. Contre
18. 6 Fév 2025 · n° 737 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 161 contre · 6 abst. Pour
19. 6 Fév 2025 · n° 736 L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 81 pour · 162 contre · 3 abst. Pour
20. 6 Fév 2025 · n° 735 L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 4 abst. Pour
21. 6 Fév 2025 · n° 734 L'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 75 pour · 162 contre · 3 abst. Pour
22. 6 Fév 2025 · n° 733 L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 74 pour · 164 contre · 3 abst. Pour
23. 6 Fév 2025 · n° 732 L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 73 pour · 161 contre · 2 abst. Pour
24. 6 Fév 2025 · n° 731 L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 76 pour · 160 contre · 3 abst. Pour
25. 6 Fév 2025 · n° 730 L'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Pour
26. 6 Fév 2025 · n° 729 L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 76 pour · 161 contre · 3 abst. Pour
27. 6 Fév 2025 · n° 728 L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 3 abst. Pour
28. 6 Fév 2025 · n° 727 L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 77 pour · 161 contre · 2 abst. Pour
29. 6 Fév 2025 · n° 726 L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 70 pour · 161 contre · 2 abst. Pour
30. 6 Fév 2025 · n° 725 L'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 69 pour · 162 contre · 6 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte