Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Paul Lecoq
1 574 scrutins où Jean-Paul Lecoq figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 574 résultats · page 48 sur 53
- 27 Jan 2025 · n° 624 L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 15 abst. Abstention
- 27 Jan 2025 · n° 623 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 12 abst. Abstention
- 27 Jan 2025 · n° 622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 43 pour · 49 contre · 1 abst. Abstention
- 27 Jan 2025 · n° 621 L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 6 abst. Contre
- 27 Jan 2025 · n° 620 L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 19 pour · 59 contre · 3 abst. Pour
- 27 Jan 2025 · n° 619 L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 18 pour · 63 contre · 2 abst. Pour
- 27 Jan 2025 · n° 618 L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 17 pour · 66 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 612 L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 611 L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 93 pour · 17 contre · 18 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 610 L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Adopté 108 pour · 16 contre · 0 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 608 L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). Rejeté 41 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Abstention groupe : pour
- 21 Jan 2025 · n° 579 L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 573 L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 571 L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 11 abst. Contre
- 21 Jan 2025 · n° 570 L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 165 pour · 41 contre · 0 abst. Pour
- 21 Jan 2025 · n° 569 L'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 199 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 16 Jan 2025 · n° 526 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. Rejeté 131 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 524 L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 374 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 523 L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 376 pour · 2 contre · 0 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 522 L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 229 pour · 132 contre · 9 abst. Pour
- 16 Déc 2024 · n° 521 L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 40 pour · 156 contre · 125 abst. Abstention
- 16 Déc 2024 · n° 520 L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Rejeté 118 pour · 198 contre · 4 abst. Abstention
- 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Contre
- 3 Déc 2024 · n° 502 L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Adopté 142 pour · 1 contre · 1 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 488 L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 71 pour · 135 contre · 33 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 487 L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 64 pour · 152 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 486 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 65 pour · 155 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte