Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Hervé Saulignac

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1 243 résultats · page 17 sur 42

  1. 18 Nov 2025 · n° 3914 L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 85 pour · 185 contre · 4 abst. Pour
  2. 18 Nov 2025 · n° 3913 L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 102 contre · 83 abst. Pour
  3. 18 Nov 2025 · n° 3912 L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 84 pour · 97 contre · 82 abst. Pour
  4. 18 Nov 2025 · n° 3911 L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 87 pour · 97 contre · 79 abst. Pour
  5. 18 Nov 2025 · n° 3910 L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 173 contre · 2 abst. Pour
  6. 18 Nov 2025 · n° 3909 L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 70 pour · 76 contre · 74 abst. Pour
  7. 18 Nov 2025 · n° 3908 L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 77 pour · 77 contre · 70 abst. Pour
  8. 18 Nov 2025 · n° 3898 L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 66 pour · 65 contre · 72 abst. Pour
  9. 18 Nov 2025 · n° 3897 L'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 78 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
  10. 18 Nov 2025 · n° 3887 L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 81 pour · 96 contre · 9 abst. Pour
  11. 18 Nov 2025 · n° 3886 L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 89 pour · 97 contre · 5 abst. Pour
  12. 18 Nov 2025 · n° 3885 L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 183 pour · 40 contre · 10 abst. Pour
  13. 18 Nov 2025 · n° 3884 L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 118 contre · 11 abst. Pour
  14. 18 Nov 2025 · n° 3883 L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 104 pour · 116 contre · 10 abst. Pour
  15. 18 Nov 2025 · n° 3882 L'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 53 abst. Pour groupe : abstention
  16. 18 Nov 2025 · n° 3881 L'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 232 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  17. 18 Nov 2025 · n° 3880 L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 227 pour · 2 contre · 3 abst. Pour
  18. 18 Nov 2025 · n° 3879 L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 141 pour · 80 contre · 3 abst. Pour
  19. 18 Nov 2025 · n° 3878 L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Rejeté 105 pour · 114 contre · 6 abst. Contre
  20. 18 Nov 2025 · n° 3877 L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). Adopté 104 pour · 74 contre · 31 abst. Contre groupe : abstention
  21. 17 Nov 2025 · n° 3856 L'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 106 pour · 152 contre · 4 abst. Contre
  22. 17 Nov 2025 · n° 3855 L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 93 contre · 51 abst. Pour
  23. 17 Nov 2025 · n° 3854 L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 1 contre · 69 abst. Abstention
  24. 17 Nov 2025 · n° 3853 L'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 160 pour · 40 contre · 1 abst. Pour
  25. 17 Nov 2025 · n° 3852 L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 73 pour · 52 contre · 16 abst. Abstention
  26. 17 Nov 2025 · n° 3851 L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 18 pour · 108 contre · 128 abst. Contre groupe : abstention
  27. 17 Nov 2025 · n° 3847 L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 154 contre · 13 abst. Contre
  28. 17 Nov 2025 · n° 3846 L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 47 pour · 107 contre · 91 abst. Pour
  29. 17 Nov 2025 · n° 3845 L'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
  30. 17 Nov 2025 · n° 3844 L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 159 pour · 70 contre · 1 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte