Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Laurent Baumel
1 823 scrutins où Laurent Baumel figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 823 résultats · page 56 sur 61
- 6 Mar 2025 · n° 897 L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 60 pour · 86 contre · 0 abst. Contre
- 6 Mar 2025 · n° 896 Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). Rejeté 15 pour · 90 contre · 45 abst. Contre
- 19 Fév 2025 · n° 842 · Motion de censure La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. Rejeté 181 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 18 Fév 2025 · n° 838 L'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Adopté 53 pour · 46 contre · 10 abst. Pour
- 12 Fév 2025 · n° 790 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 451 pour · 0 contre · 65 abst. Pour
- 12 Fév 2025 · n° 789 L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 203 pour · 44 contre · 0 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 701 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 102 pour · 173 contre · 2 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 700 L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 93 pour · 172 contre · 1 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 699 L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 94 pour · 171 contre · 2 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 698 L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 112 pour · 145 contre · 25 abst. Contre
- 6 Fév 2025 · n° 697 L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 119 pour · 132 contre · 25 abst. Pour groupe : contre
- 6 Fév 2025 · n° 696 L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 90 pour · 187 contre · 2 abst. Pour
- 6 Fév 2025 · n° 695 L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Rejeté 113 pour · 190 contre · 1 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 606 L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Adopté 149 pour · 5 contre · 19 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 600 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 138 pour · 3 contre · 70 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 599 L'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Adopté 126 pour · 7 contre · 63 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 598 L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 158 contre · 1 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 597 L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). Rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst. Contre
- 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Pour
- 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
- 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 519 · Motion de censure La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. Adopté 331 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Abstention
- 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 486 L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 65 pour · 155 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 485 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 51 pour · 138 contre · 0 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 484 L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 49 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 474 L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 69 pour · 178 contre · 9 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 473 L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 472 L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 76 pour · 175 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte