Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Virginie Duby-Muller
1 510 scrutins où Virginie Duby-Muller figure dans le décompte. Retour à la fiche
1 510 résultats · page 3 sur 51
- 6 Oct 2026 · n° 8548 L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 65 pour · 106 contre · 5 abst. Abstention groupe : pour
- 6 Oct 2026 · n° 8547 L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 68 pour · 106 contre · 1 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8546 L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 68 pour · 96 contre · 2 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8545 L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 68 pour · 97 contre · 4 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8544 L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 182 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8543 L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8542 L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 105 pour · 9 contre · 18 abst. Pour
- 6 Oct 2026 · n° 8541 L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 160 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 5 Oct 2026 · n° 8535 L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 49 pour · 43 contre · 11 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8534 L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 49 pour · 67 contre · 1 abst. Pour
- 5 Oct 2026 · n° 8533 L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 105 pour · 2 contre · 19 abst. Pour
- 5 Oct 2026 · n° 8532 L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 56 pour · 67 contre · 3 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8531 L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 8 pour · 107 contre · 4 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8530 L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 56 pour · 45 contre · 8 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8529 L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Adopté 73 pour · 38 contre · 13 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8528 L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 90 contre · 1 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8527 L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 17 pour · 72 contre · 51 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8526 L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 50 pour · 70 contre · 4 abst. Contre
- 5 Oct 2026 · n° 8525 L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). Rejeté 2 pour · 87 contre · 47 abst. Contre
- 21 Juil 2026 · n° 8433 · Solennel L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 351 pour · 179 contre · 7 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8431 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 81 contre · 66 abst. Pour
- 21 Juil 2026 · n° 8430 · Solennel L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Adopté 378 pour · 7 contre · 173 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8427 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 296 pour · 224 contre · 41 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8426 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 241 pour · 88 contre · 38 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8425 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 200 pour · 10 contre · 170 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8423 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 211 pour · 163 contre · 13 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8422 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 126 pour · 247 contre · 1 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8421 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 376 pour · 92 contre · 4 abst. Pour
- 20 Juil 2026 · n° 8420 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 42 pour · 198 contre · 1 abst. Contre
- 20 Juil 2026 · n° 8419 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 462 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte