Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Thibault Bazin
2 956 scrutins où Thibault Bazin figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 27 Oct 2025 · n° 3134 L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 251 contre · 14 abst. Pour
- 24 Oct 2025 · n° 3062 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 60 pour · 258 contre · 2 abst. Contre
- 23 Oct 2025 · n° 3061 L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 155 pour · 31 contre · 5 abst. Pour
- 22 Oct 2025 · n° 3060 La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Adopté 257 pour · 105 contre · 11 abst. Pour
- 8 Sep 2025 · n° 3054 · Solennel La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Rejeté 194 pour · 364 contre · 15 abst. Abstention groupe : pour
- 10 Juil 2025 · n° 3043 L'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 83 pour · 0 contre · 7 abst. Abstention
- 10 Juil 2025 · n° 3042 L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 63 pour · 26 contre · 4 abst. Contre
- 10 Juil 2025 · n° 3041 L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 8 pour · 85 contre · 6 abst. Contre
- 10 Juil 2025 · n° 3040 L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 38 pour · 55 contre · 1 abst. Contre
- 10 Juil 2025 · n° 3039 L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 2 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3037 L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 104 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3036 L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 29 contre · 43 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3035 L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 1 pour · 103 contre · 3 abst. Contre
- 10 Juil 2025 · n° 3034 L'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 106 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
- 10 Juil 2025 · n° 3033 L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 31 contre · 11 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3012 L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 31 pour · 97 contre · 0 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3011 L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 28 pour · 104 contre · 2 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3010 L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 26 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3009 L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 65 pour · 60 contre · 4 abst. Abstention groupe : pour
- 9 Juil 2025 · n° 3008 L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 54 pour · 72 contre · 1 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3007 L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 118 pour · 5 contre · 8 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3006 L'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 121 pour · 0 contre · 8 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3005 L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 95 pour · 32 contre · 3 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 3004 L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Rejeté 40 pour · 73 contre · 5 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3003 L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 89 pour · 12 contre · 11 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3002 L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 93 pour · 0 contre · 7 abst. Abstention
- 9 Juil 2025 · n° 3001 L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 96 pour · 4 contre · 0 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 3000 L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 102 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 9 Juil 2025 · n° 2999 Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 91 pour · 11 contre · 2 abst. Contre
- 9 Juil 2025 · n° 2998 L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). Adopté 37 pour · 30 contre · 22 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte