Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Christian Baptiste

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1 519 résultats · page 40 sur 51

  1. 24 Mar 2025 · n° 1148 L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 65 contre · 1 abst. Contre
  2. 24 Mar 2025 · n° 1147 Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 26 pour · 41 contre · 30 abst. Contre
  3. 24 Mar 2025 · n° 1146 L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 35 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
  4. 24 Mar 2025 · n° 1145 L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 62 pour · 38 contre · 0 abst. Contre
  5. 24 Mar 2025 · n° 1144 L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 63 pour · 30 contre · 9 abst. Contre
  6. 24 Mar 2025 · n° 1143 L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 37 pour · 54 contre · 0 abst. Pour
  7. 24 Mar 2025 · n° 1142 L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 75 pour · 24 contre · 0 abst. Contre
  8. 24 Mar 2025 · n° 1141 L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 20 pour · 67 contre · 0 abst. Pour
  9. 24 Mar 2025 · n° 1140 L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 53 pour · 32 contre · 0 abst. Contre
  10. 24 Mar 2025 · n° 1139 L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 51 pour · 23 contre · 0 abst. Contre
  11. 21 Mar 2025 · n° 1122 L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 78 pour · 8 contre · 1 abst. Pour
  12. 21 Mar 2025 · n° 1121 L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  13. 21 Mar 2025 · n° 1120 L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 64 pour · 13 contre · 8 abst. Pour
  14. 21 Mar 2025 · n° 1119 L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 82 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
  15. 21 Mar 2025 · n° 1118 L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 23 pour · 56 contre · 3 abst. Pour
  16. 20 Mar 2025 · n° 1100 L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 22 abst. Pour
  17. 20 Mar 2025 · n° 1099 L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 50 contre · 1 abst. Contre
  18. 20 Mar 2025 · n° 1098 L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 71 contre · 0 abst. Pour
  19. 19 Mar 2025 · n° 1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Pour
  20. 19 Mar 2025 · n° 1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst. Pour
  21. 19 Mar 2025 · n° 1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 2 abst. Pour
  22. 19 Mar 2025 · n° 1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 120 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
  23. 19 Mar 2025 · n° 1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 65 pour · 105 contre · 1 abst. Pour
  24. 19 Mar 2025 · n° 1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 2 abst. Pour
  25. 19 Mar 2025 · n° 1065 L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 74 pour · 54 contre · 24 abst. Abstention
  26. 19 Mar 2025 · n° 1064 L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
  27. 19 Mar 2025 · n° 1063 L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
  28. 19 Mar 2025 · n° 1062 L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 64 pour · 89 contre · 0 abst. Pour
  29. 19 Mar 2025 · n° 1058 L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 46 pour · 91 contre · 0 abst. Pour
  30. 19 Mar 2025 · n° 1057 L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 48 pour · 110 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte