Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Marsaud

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1. 7 Nov 2025 · n° 3541 L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 101 contre · 1 abst. Contre
2. 7 Nov 2025 · n° 3540 L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
3. 7 Nov 2025 · n° 3539 L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 137 contre · 31 abst. Contre
4. 7 Nov 2025 · n° 3537 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 152 contre · 6 abst. Contre
5. 7 Nov 2025 · n° 3536 L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 116 contre · 1 abst. Contre
6. 7 Nov 2025 · n° 3535 L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
7. 7 Nov 2025 · n° 3534 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
8. 7 Nov 2025 · n° 3533 L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 125 pour · 69 contre · 7 abst. Pour
9. 7 Nov 2025 · n° 3532 L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 147 contre · 25 abst. Contre
10. 7 Nov 2025 · n° 3531 L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 153 contre · 29 abst. Contre
11. 7 Nov 2025 · n° 3530 L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 149 contre · 28 abst. Contre
12. 7 Nov 2025 · n° 3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst. Contre
13. 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
14. 7 Nov 2025 · n° 3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst. Contre
15. 7 Nov 2025 · n° 3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst. Contre
16. 7 Nov 2025 · n° 3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst. Contre
17. 7 Nov 2025 · n° 3516 L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 128 contre · 11 abst. Contre
18. 7 Nov 2025 · n° 3513 L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 123 pour · 30 contre · 11 abst. Pour
19. 7 Nov 2025 · n° 3512 L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 36 pour · 35 contre · 55 abst. Pour
20. 7 Nov 2025 · n° 3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 87 contre · 3 abst. Pour
21. 7 Nov 2025 · n° 3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 103 contre · 6 abst. Pour
22. 7 Nov 2025 · n° 3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 232 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
23. 7 Nov 2025 · n° 3507 L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 131 contre · 3 abst. Contre
24. 7 Nov 2025 · n° 3506 L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 93 pour · 135 contre · 5 abst. Contre
25. 7 Nov 2025 · n° 3505 L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 162 contre · 12 abst. Contre
26. 7 Nov 2025 · n° 3504 L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 127 contre · 0 abst. Contre
27. 7 Nov 2025 · n° 3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 117 contre · 5 abst. Contre
28. 7 Nov 2025 · n° 3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
29. 7 Nov 2025 · n° 3501 L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
30. 6 Nov 2025 · n° 3494 L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 38 pour · 166 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte