Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sandra Marsaud

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1 805 résultats · page 57 sur 61

1. 27 Jan 2025 · n° 645 L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 79 pour · 41 contre · 1 abst. Contre
2. 27 Jan 2025 · n° 644 L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 53 pour · 61 contre · 6 abst. Pour
3. 27 Jan 2025 · n° 643 L'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 110 pour · 2 contre · 1 abst. Pour
4. 27 Jan 2025 · n° 642 L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 40 contre · 4 abst. Pour
5. 27 Jan 2025 · n° 641 L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 96 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
6. 27 Jan 2025 · n° 640 L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
7. 27 Jan 2025 · n° 639 L'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 91 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
8. 27 Jan 2025 · n° 638 L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 56 pour · 37 contre · 1 abst. Contre
9. 27 Jan 2025 · n° 637 L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 69 pour · 1 contre · 8 abst. Pour
10. 27 Jan 2025 · n° 636 L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 70 pour · 15 contre · 0 abst. Pour
11. 27 Jan 2025 · n° 635 L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 87 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
12. 27 Jan 2025 · n° 634 Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 1 contre · 11 abst. Pour
13. 27 Jan 2025 · n° 633 L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 84 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
14. 27 Jan 2025 · n° 632 Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 46 pour · 39 contre · 2 abst. Pour
15. 27 Jan 2025 · n° 631 L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 90 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
16. 27 Jan 2025 · n° 630 L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 38 pour · 46 contre · 1 abst. Contre
17. 27 Jan 2025 · n° 629 L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 80 pour · 13 contre · 4 abst. Pour
18. 27 Jan 2025 · n° 628 L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 12 contre · 2 abst. Pour
19. 27 Jan 2025 · n° 627 L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 88 pour · 0 contre · 1 abst. Pour
20. 27 Jan 2025 · n° 626 L'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 82 pour · 13 contre · 1 abst. Pour
21. 27 Jan 2025 · n° 625 L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 77 pour · 0 contre · 14 abst. Pour
22. 27 Jan 2025 · n° 624 L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 76 pour · 0 contre · 15 abst. Pour
23. 27 Jan 2025 · n° 623 L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Adopté 72 pour · 5 contre · 12 abst. Pour
24. 27 Jan 2025 · n° 622 L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 43 pour · 49 contre · 1 abst. Pour
25. 27 Jan 2025 · n° 621 L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). Rejeté 34 pour · 43 contre · 6 abst. Contre
26. 23 Jan 2025 · n° 596 L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 180 pour · 1 contre · 64 abst. Abstention
27. 23 Jan 2025 · n° 595 L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). Adopté 119 pour · 40 contre · 4 abst. Contre
28. 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour
29. 21 Jan 2025 · n° 562 L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 96 pour · 86 contre · 7 abst. Contre
30. 21 Jan 2025 · n° 561 L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 46 pour · 29 contre · 111 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte