Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Erwan Balanant

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1. 8 Nov 2025 · n° 3583 L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 79 contre · 5 abst. Pour
2. 8 Nov 2025 · n° 3582 Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 125 contre · 4 abst. Pour
3. 8 Nov 2025 · n° 3581 Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 88 pour · 150 contre · 16 abst. Contre
4. 8 Nov 2025 · n° 3580 L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 83 contre · 70 abst. Contre
5. 8 Nov 2025 · n° 3579 L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 175 contre · 5 abst. Contre
6. 8 Nov 2025 · n° 3578 L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 55 pour · 171 contre · 6 abst. Contre
7. 8 Nov 2025 · n° 3577 L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 155 contre · 10 abst. Contre
8. 8 Nov 2025 · n° 3576 L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 143 contre · 1 abst. Contre
9. 8 Nov 2025 · n° 3567 L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 67 pour · 142 contre · 0 abst. Contre
10. 8 Nov 2025 · n° 3566 L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 53 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
11. 8 Nov 2025 · n° 3565 Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 111 contre · 4 abst. Contre
12. 8 Nov 2025 · n° 3564 Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 116 contre · 4 abst. Contre
13. 8 Nov 2025 · n° 3563 L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 144 contre · 1 abst. Contre
14. 8 Nov 2025 · n° 3562 L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 130 contre · 3 abst. Contre
15. 8 Nov 2025 · n° 3561 Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 93 contre · 9 abst. Contre
16. 8 Nov 2025 · n° 3559 L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 202 pour · 4 contre · 0 abst. Pour
17. 8 Nov 2025 · n° 3558 L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 32 pour · 168 contre · 4 abst. Contre
18. 8 Nov 2025 · n° 3557 L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 166 contre · 8 abst. Contre
19. 8 Nov 2025 · n° 3556 L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 119 contre · 4 abst. Contre
20. 8 Nov 2025 · n° 3555 L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 19 pour · 44 contre · 1 abst. Contre
21. 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
22. 7 Nov 2025 · n° 3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst. Contre
23. 7 Nov 2025 · n° 3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 136 contre · 7 abst. Contre
24. 7 Nov 2025 · n° 3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst. Contre
25. 7 Nov 2025 · n° 3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 100 pour · 95 contre · 3 abst. Pour groupe : contre
26. 7 Nov 2025 · n° 3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 132 pour · 61 contre · 17 abst. Contre
27. 7 Nov 2025 · n° 3521 L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 46 pour · 122 contre · 30 abst. Contre
28. 7 Nov 2025 · n° 3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst. Contre
29. 7 Nov 2025 · n° 3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst. Contre
30. 7 Nov 2025 · n° 3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte