Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sophie Panonacle

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1. 22 Mai 2025 · n° 1957 L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 112 pour · 61 contre · 6 abst. Pour
2. 22 Mai 2025 · n° 1956 Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 76 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
3. 22 Mai 2025 · n° 1955 Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 79 contre · 16 abst. Pour groupe : contre
4. 22 Mai 2025 · n° 1954 Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 172 pour · 0 contre · 3 abst. Pour
5. 22 Mai 2025 · n° 1953 L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 71 pour · 102 contre · 4 abst. Contre
6. 22 Mai 2025 · n° 1952 L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 94 contre · 11 abst. Contre
7. 21 Mai 2025 · n° 1941 L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 137 contre · 2 abst. Contre
8. 21 Mai 2025 · n° 1940 L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 128 contre · 1 abst. Contre
9. 21 Mai 2025 · n° 1939 L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 125 pour · 66 contre · 7 abst. Pour
10. 21 Mai 2025 · n° 1938 L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 68 pour · 101 contre · 6 abst. Pour groupe : contre
11. 21 Mai 2025 · n° 1928 L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 7 abst. Contre
12. 21 Mai 2025 · n° 1927 L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 63 pour · 108 contre · 6 abst. Contre
13. 21 Mai 2025 · n° 1926 L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 64 pour · 99 contre · 8 abst. Contre
14. 21 Mai 2025 · n° 1925 L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 62 pour · 103 contre · 8 abst. Contre
15. 21 Mai 2025 · n° 1924 L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 66 pour · 78 contre · 6 abst. Contre
16. 21 Mai 2025 · n° 1923 L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 46 pour · 79 contre · 1 abst. Contre
17. 21 Mai 2025 · n° 1922 L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 59 pour · 96 contre · 7 abst. Contre
18. 13 Mai 2025 · n° 1638 L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 37 pour · 153 contre · 1 abst. Contre
19. 13 Mai 2025 · n° 1636 L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 70 pour · 49 contre · 46 abst. Contre
20. 13 Mai 2025 · n° 1634 L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 78 pour · 145 contre · 1 abst. Contre
21. 13 Mai 2025 · n° 1633 Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 142 contre · 3 abst. Contre
22. 13 Mai 2025 · n° 1632 L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst. Contre
23. 13 Mai 2025 · n° 1624 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 341 pour · 187 contre · 8 abst. Pour
24. 12 Mai 2025 · n° 1611 L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 63 pour · 49 contre · 5 abst. Pour groupe : contre
25. 6 Mai 2025 · n° 1570 L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Adopté 307 pour · 28 contre · 4 abst. Pour
26. 29 Avr 2025 · n° 1474 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 424 pour · 61 contre · 9 abst. Pour
27. 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
28. 10 Avr 2025 · n° 1362 L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 53 pour · 62 contre · 0 abst. Contre
29. 9 Avr 2025 · n° 1332 L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Rejeté 98 pour · 129 contre · 7 abst. Contre
30. 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte