Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Marc Fesneau
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- 7 Nov 2025 · n° 3543 L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 103 contre · 34 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3542 Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 44 pour · 124 contre · 43 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3538 L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 119 pour · 107 contre · 6 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3537 L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 152 contre · 6 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3534 L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 127 pour · 63 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3529 L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 120 pour · 74 contre · 31 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3528 L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 178 contre · 4 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3527 L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 114 pour · 101 contre · 6 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3526 L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 143 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3525 L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 49 pour · 136 contre · 7 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3524 L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 130 contre · 31 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3523 L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 100 pour · 95 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3522 L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 132 pour · 61 contre · 17 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3519 L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 90 pour · 102 contre · 10 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3518 L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 140 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3517 L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 43 pour · 91 contre · 88 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3511 L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 87 contre · 3 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3510 L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 103 contre · 6 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3509 L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 232 pour · 3 contre · 4 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3508 L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 216 pour · 1 contre · 28 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3503 L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 117 contre · 5 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3502 L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 137 contre · 3 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3501 L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 48 pour · 103 contre · 0 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3500 L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 50 pour · 82 contre · 5 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3499 L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3498 L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 31 pour · 94 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3497 L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 114 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
- 6 Nov 2025 · n° 3496 L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 104 contre · 4 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte