Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Sylvie Bonnet

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1. 4 Déc 2025 · n° 4533 L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 147 pour · 50 contre · 1 abst. Pour
2. 4 Déc 2025 · n° 4532 L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 87 pour · 118 contre · 7 abst. Contre
3. 4 Déc 2025 · n° 4531 L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 228 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
4. 4 Déc 2025 · n° 4530 Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 233 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
5. 4 Déc 2025 · n° 4529 L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 48 pour · 109 contre · 72 abst. Abstention
6. 4 Déc 2025 · n° 4528 L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 124 contre · 3 abst. Contre
7. 4 Déc 2025 · n° 4527 L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 218 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
8. 4 Déc 2025 · n° 4525 L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 66 pour · 97 contre · 59 abst. Contre
9. 4 Déc 2025 · n° 4524 L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 79 pour · 92 contre · 50 abst. Contre
10. 4 Déc 2025 · n° 4523 L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 225 pour · 5 contre · 0 abst. Pour
11. 4 Déc 2025 · n° 4522 L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 80 pour · 112 contre · 4 abst. Contre
12. 4 Déc 2025 · n° 4521 L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 109 contre · 3 abst. Contre
13. 4 Déc 2025 · n° 4520 L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
14. 4 Déc 2025 · n° 4519 L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 100 pour · 59 contre · 10 abst. Pour
15. 4 Déc 2025 · n° 4518 L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 102 pour · 52 contre · 3 abst. Pour
16. 4 Déc 2025 · n° 4517 L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 76 pour · 33 contre · 1 abst. Pour
17. 3 Déc 2025 · n° 4492 L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 110 pour · 110 contre · 3 abst. Pour
18. 3 Déc 2025 · n° 4491 L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 82 pour · 124 contre · 16 abst. Contre
19. 3 Déc 2025 · n° 4490 L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 80 pour · 34 contre · 104 abst. Pour
20. 3 Déc 2025 · n° 4489 L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 118 contre · 3 abst. Pour
21. 3 Déc 2025 · n° 4487 L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 86 pour · 138 contre · 9 abst. Pour
22. 3 Déc 2025 · n° 4486 L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 73 pour · 177 contre · 3 abst. Pour
23. 3 Déc 2025 · n° 4485 L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 132 pour · 70 contre · 47 abst. Pour
24. 3 Déc 2025 · n° 4484 L'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 155 pour · 106 contre · 16 abst. Pour
25. 3 Déc 2025 · n° 4483 L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 99 pour · 180 contre · 2 abst. Contre
26. 3 Déc 2025 · n° 4482 L'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 147 pour · 70 contre · 5 abst. Pour
27. 3 Déc 2025 · n° 4481 L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 133 pour · 54 contre · 26 abst. Pour
28. 3 Déc 2025 · n° 4480 L'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Adopté 89 pour · 83 contre · 64 abst. Pour
29. 3 Déc 2025 · n° 4479 L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 88 pour · 94 contre · 58 abst. Contre
30. 3 Déc 2025 · n° 4478 L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). Rejeté 74 pour · 90 contre · 57 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte