Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Denis Masséglia

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1. 28 Oct 2025 · n° 3200 L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 62 pour · 148 contre · 8 abst. Contre
2. 28 Oct 2025 · n° 3199 L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 296 pour · 58 contre · 14 abst. Pour
3. 28 Oct 2025 · n° 3198 Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 144 pour · 205 contre · 15 abst. Pour
4. 28 Oct 2025 · n° 3197 L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 211 contre · 9 abst. Contre
5. 28 Oct 2025 · n° 3196 L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 202 contre · 18 abst. Contre
6. 28 Oct 2025 · n° 3195 Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 130 pour · 219 contre · 18 abst. Pour
7. 28 Oct 2025 · n° 3194 Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 154 pour · 198 contre · 16 abst. Contre
8. 28 Oct 2025 · n° 3193 L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 79 contre · 8 abst. Contre
9. 28 Oct 2025 · n° 3187 L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 207 pour · 89 contre · 0 abst. Contre
10. 28 Oct 2025 · n° 3186 L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 42 pour · 178 contre · 6 abst. Contre
11. 28 Oct 2025 · n° 3185 L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 93 pour · 63 contre · 19 abst. Contre
12. 28 Oct 2025 · n° 3184 L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 167 contre · 13 abst. Contre
13. 28 Oct 2025 · n° 3183 L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 3 pour · 202 contre · 3 abst. Contre
14. 28 Oct 2025 · n° 3182 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 279 pour · 247 contre · 9 abst. Pour
15. 28 Oct 2025 · n° 3181 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 221 pour · 256 contre · 3 abst. Contre
16. 27 Oct 2025 · n° 3180 L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 92 pour · 137 contre · 1 abst. Contre
17. 27 Oct 2025 · n° 3179 L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 146 contre · 27 abst. Contre
18. 27 Oct 2025 · n° 3178 L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 153 contre · 3 abst. Contre
19. 27 Oct 2025 · n° 3177 L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 154 contre · 28 abst. Contre
20. 27 Oct 2025 · n° 3176 L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 80 pour · 155 contre · 19 abst. Contre
21. 27 Oct 2025 · n° 3175 L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 173 pour · 85 contre · 5 abst. Contre
22. 27 Oct 2025 · n° 3174 L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 142 pour · 148 contre · 6 abst. Pour
23. 27 Oct 2025 · n° 3173 L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 33 pour · 255 contre · 15 abst. Contre
24. 27 Oct 2025 · n° 3172 L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 83 pour · 154 contre · 33 abst. Contre groupe : pour
25. 27 Oct 2025 · n° 3168 L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 89 pour · 138 contre · 1 abst. Contre
26. 27 Oct 2025 · n° 3166 L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 52 pour · 136 contre · 9 abst. Contre
27. 27 Oct 2025 · n° 3165 L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 96 pour · 139 contre · 6 abst. Contre
28. 27 Oct 2025 · n° 3154 L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 145 pour · 181 contre · 1 abst. Contre
29. 27 Oct 2025 · n° 3153 L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 94 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
30. 27 Oct 2025 · n° 3152 L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 64 pour · 159 contre · 3 abst. Contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte