Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Bertrand Sorre
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1 501 résultats · page 50 sur 51
- 21 Jan 2025 · n° 540 L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 166 pour · 1 contre · 45 abst. Abstention
- 16 Déc 2024 · n° 525 · Solennel L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Adopté 481 pour · 0 contre · 63 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 518 L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 318 pour · 103 contre · 55 abst. Pour
- 4 Déc 2024 · n° 517 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). Rejeté 75 pour · 284 contre · 9 abst. Contre
- 28 Nov 2024 · n° 462 L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 79 pour · 209 contre · 17 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 461 L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 86 pour · 207 contre · 16 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 460 L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 230 contre · 22 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 458 L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 75 pour · 225 contre · 12 abst. Pour
- 28 Nov 2024 · n° 457 L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). Rejeté 97 pour · 229 contre · 16 abst. Pour
- 26 Nov 2024 · n° 456 · Solennel La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Adopté 485 pour · 69 contre · 1 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 451 L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Adopté 119 pour · 6 contre · 64 abst. Pour
- 20 Nov 2024 · n° 450 L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 449 L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 8 pour · 131 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 448 L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 129 contre · 1 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 447 L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 6 pour · 130 contre · 2 abst. Contre
- 20 Nov 2024 · n° 446 L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Rejeté 7 pour · 107 contre · 2 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 440 L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Adopté 132 pour · 45 contre · 0 abst. Contre
- 19 Nov 2024 · n° 439 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Rejeté 155 pour · 233 contre · 4 abst. Contre
- 12 Nov 2024 · n° 438 · Solennel La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 192 pour · 362 contre · 19 abst. Contre
- 30 Oct 2024 · n° 199 L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 170 pour · 162 contre · 1 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 197 L'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 0 contre · 32 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 196 L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 222 pour · 1 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 195 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 238 pour · 8 contre · 46 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 194 L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 117 pour · 100 contre · 63 abst. Contre
- 29 Oct 2024 · n° 193 L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Adopté 125 pour · 54 contre · 6 abst. Pour
- 29 Oct 2024 · n° 182 L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Rejeté 182 pour · 232 contre · 2 abst. Contre
- 23 Oct 2024 · n° 22 L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Rejeté 86 pour · 155 contre · 5 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 21 L'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 191 pour · 35 contre · 32 abst. Abstention
- 22 Oct 2024 · n° 20 L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 138 pour · 56 contre · 68 abst. Contre
- 22 Oct 2024 · n° 6 L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Adopté 144 pour · 107 contre · 0 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte