Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Josy Poueyto

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1. 19 Mai 2025 · n° 1851 L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 79 pour · 95 contre · 8 abst. Contre
2. 19 Mai 2025 · n° 1850 L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 90 pour · 86 contre · 5 abst. Contre
3. 19 Mai 2025 · n° 1849 L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
4. 19 Mai 2025 · n° 1848 L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 104 contre · 3 abst. Contre
5. 19 Mai 2025 · n° 1847 L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 70 pour · 102 contre · 3 abst. Contre
6. 19 Mai 2025 · n° 1846 L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 72 pour · 107 contre · 3 abst. Contre
7. 19 Mai 2025 · n° 1843 L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
8. 19 Mai 2025 · n° 1842 L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 73 pour · 107 contre · 1 abst. Contre
9. 19 Mai 2025 · n° 1841 L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 75 pour · 96 contre · 4 abst. Contre
10. 19 Mai 2025 · n° 1840 L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 78 pour · 98 contre · 2 abst. Contre
11. 19 Mai 2025 · n° 1839 L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 98 contre · 4 abst. Contre
12. 19 Mai 2025 · n° 1838 L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Rejeté 65 pour · 101 contre · 5 abst. Contre
13. 19 Mai 2025 · n° 1837 L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Adopté 81 pour · 79 contre · 2 abst. Contre
14. 14 Mai 2025 · n° 1674 L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 63 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
15. 14 Mai 2025 · n° 1673 L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 141 pour · 33 contre · 8 abst. Pour
16. 14 Mai 2025 · n° 1672 L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 73 pour · 80 contre · 9 abst. Contre
17. 14 Mai 2025 · n° 1671 L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 136 pour · 17 contre · 5 abst. Pour
18. 14 Mai 2025 · n° 1670 L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 85 pour · 60 contre · 4 abst. Pour
19. 14 Mai 2025 · n° 1669 L'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 97 pour · 5 contre · 2 abst. Pour
20. 14 Mai 2025 · n° 1668 L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 13 pour · 52 contre · 37 abst. Contre
21. 14 Mai 2025 · n° 1667 L'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 106 pour · 14 contre · 2 abst. Pour groupe : contre
22. 14 Mai 2025 · n° 1666 L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 47 pour · 50 contre · 6 abst. Contre
23. 14 Mai 2025 · n° 1665 L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 54 pour · 63 contre · 0 abst. Contre
24. 14 Mai 2025 · n° 1664 L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 53 pour · 40 contre · 9 abst. Contre
25. 14 Mai 2025 · n° 1663 L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 53 pour · 37 contre · 22 abst. Contre
26. 14 Mai 2025 · n° 1662 L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 41 pour · 66 contre · 6 abst. Contre
27. 14 Mai 2025 · n° 1661 L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 42 pour · 42 contre · 22 abst. Contre
28. 14 Mai 2025 · n° 1660 L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Rejeté 31 pour · 85 contre · 6 abst. Pour
29. 14 Mai 2025 · n° 1659 L'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 118 pour · 3 contre · 2 abst. Pour
30. 14 Mai 2025 · n° 1658 L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Adopté 92 pour · 31 contre · 6 abst. Pour groupe : contre

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte