Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Paul Mattei
2 489 scrutins où Jean-Paul Mattei figure dans le décompte. Retour à la fiche
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- 12 Nov 2025 · n° 3691 L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 174 pour · 189 contre · 0 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3690 L'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 288 pour · 15 contre · 12 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3689 L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 215 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3688 L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 128 contre · 6 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3687 L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 110 contre · 5 abst. Contre
- 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Abstention groupe : pour
- 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Abstention
- 12 Nov 2025 · n° 3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 12 Nov 2025 · n° 3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 9 Nov 2025 · n° 3662 L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 98 pour · 113 contre · 3 abst. Contre
- 8 Nov 2025 · n° 3597 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 176 pour · 161 contre · 58 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3550 L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 85 pour · 131 contre · 8 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3549 Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 123 contre · 28 abst. Pour
- 7 Nov 2025 · n° 3548 L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 57 pour · 169 contre · 7 abst. Contre
- 7 Nov 2025 · n° 3520 L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 51 pour · 129 contre · 33 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3497 L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 114 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3496 L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 104 contre · 4 abst. Pour
- 6 Nov 2025 · n° 3495 L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 69 pour · 142 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3493 L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3492 L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 139 pour · 83 contre · 4 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3491 L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 54 pour · 167 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3490 L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 74 pour · 135 contre · 0 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3489 L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 35 pour · 173 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3488 L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 40 pour · 177 contre · 1 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3487 L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 144 contre · 5 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3486 L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 146 contre · 7 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3485 L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 134 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte