Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Soumya Bourouaha

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1. 18 Déc 2025 · n° 4842 L'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 32 pour · 13 contre · 1 abst. Contre
2. 18 Déc 2025 · n° 4841 L'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 11 pour · 25 contre · 8 abst. Pour
3. 16 Déc 2025 · n° 4800 L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst. Pour
4. 16 Déc 2025 · n° 4799 L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 102 pour · 48 contre · 1 abst. Contre
5. 16 Déc 2025 · n° 4798 L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 26 pour · 108 contre · 17 abst. Pour
6. 16 Déc 2025 · n° 4796 L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 29 pour · 108 contre · 13 abst. Pour
7. 16 Déc 2025 · n° 4795 L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 44 pour · 101 contre · 2 abst. Contre
8. 16 Déc 2025 · n° 4794 L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 33 pour · 113 contre · 1 abst. Pour
9. 16 Déc 2025 · n° 4793 L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 27 pour · 100 contre · 19 abst. Pour
10. 16 Déc 2025 · n° 4792 L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 103 contre · 22 abst. Pour
11. 16 Déc 2025 · n° 4791 L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 25 pour · 104 contre · 21 abst. Pour
12. 16 Déc 2025 · n° 4790 L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 36 pour · 119 contre · 0 abst. Contre
13. 16 Déc 2025 · n° 4789 L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 49 pour · 115 contre · 1 abst. Pour
14. 16 Déc 2025 · n° 4788 L'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 142 pour · 20 contre · 7 abst. Contre
15. 16 Déc 2025 · n° 4786 L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 135 pour · 23 contre · 6 abst. Pour
16. 16 Déc 2025 · n° 4785 L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 47 pour · 116 contre · 1 abst. Pour
17. 16 Déc 2025 · n° 4784 L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 32 pour · 132 contre · 0 abst. Pour
18. 16 Déc 2025 · n° 4782 L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Adopté 118 pour · 40 contre · 0 abst. Contre
19. 16 Déc 2025 · n° 4781 L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 46 pour · 111 contre · 0 abst. Pour
20. 16 Déc 2025 · n° 4780 L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 45 pour · 87 contre · 9 abst. Contre
21. 16 Déc 2025 · n° 4779 L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 45 pour · 47 contre · 34 abst. Pour
22. 16 Déc 2025 · n° 4778 L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 46 pour · 51 contre · 27 abst. Pour
23. 16 Déc 2025 · n° 4777 L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 30 pour · 72 contre · 12 abst. Pour
24. 16 Déc 2025 · n° 4776 L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 85 contre · 2 abst. Pour
25. 16 Déc 2025 · n° 4775 L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 38 pour · 67 contre · 3 abst. Contre
26. 16 Déc 2025 · n° 4774 L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 36 pour · 66 contre · 5 abst. Contre
27. 16 Déc 2025 · n° 4773 L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 40 pour · 64 contre · 5 abst. Contre
28. 16 Déc 2025 · n° 4772 L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 23 pour · 87 contre · 7 abst. Pour
29. 16 Déc 2025 · n° 4771 L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 29 pour · 88 contre · 3 abst. Pour
30. 16 Déc 2025 · n° 4769 L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Rejeté 24 pour · 109 contre · 0 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte