Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Frédéric Petit
2 252 scrutins où Frédéric Petit figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 252 résultats · page 45 sur 76
- 6 Nov 2025 · n° 3441 L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 34 pour · 128 contre · 25 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3440 L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 75 pour · 132 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3439 L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 63 pour · 129 contre · 3 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3438 L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 116 contre · 2 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3437 L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 37 pour · 70 contre · 17 abst. Contre
- 6 Nov 2025 · n° 3436 L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 13 pour · 49 contre · 9 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3432 L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 99 pour · 231 contre · 6 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3431 L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 121 pour · 229 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3430 L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 219 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3429 L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 131 pour · 218 contre · 2 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3428 L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 68 pour · 274 contre · 4 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3427 L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 140 contre · 18 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3426 L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 77 pour · 215 contre · 16 abst. Pour
- 5 Nov 2025 · n° 3425 L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 118 pour · 186 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3424 L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 108 pour · 169 contre · 1 abst. Contre
- 5 Nov 2025 · n° 3423 L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 103 pour · 148 contre · 22 abst. Pour
- 4 Nov 2025 · n° 3404 L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 72 pour · 95 contre · 47 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3403 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 238 pour · 1 contre · 0 abst. Pour
- 4 Nov 2025 · n° 3402 L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3401 L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 192 pour · 97 contre · 4 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3400 L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 134 pour · 102 contre · 55 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3399 L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 133 pour · 131 contre · 21 abst. Contre
- 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3370 L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 136 contre · 2 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3369 L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 87 pour · 137 contre · 7 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3368 L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 86 pour · 139 contre · 7 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3366 L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 141 contre · 4 abst. Pour groupe : abstention
- 3 Nov 2025 · n° 3365 L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 150 contre · 2 abst. Contre
- 3 Nov 2025 · n° 3364 L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 99 pour · 44 contre · 83 abst. Pour
- 3 Nov 2025 · n° 3363 L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 94 pour · 49 contre · 80 abst. Pour
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte