Politique

Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Raphaël Schellenberger

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526 résultats · page 10 sur 18

  1. 14 Nov 2025 · n° 3800 L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 10 pour · 130 contre · 65 abst. Abstention
  2. 12 Nov 2025 · n° 3685 L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 308 pour · 99 contre · 7 abst. Contre groupe : pour
  3. 12 Nov 2025 · n° 3684 L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 255 pour · 146 contre · 104 abst. Pour
  4. 12 Nov 2025 · n° 3683 L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 250 pour · 108 contre · 111 abst. Pour
  5. 12 Nov 2025 · n° 3682 Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 414 pour · 11 contre · 45 abst. Pour
  6. 12 Nov 2025 · n° 3681 Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 102 pour · 107 contre · 257 abst. Contre
  7. 12 Nov 2025 · n° 3680 L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 70 pour · 266 contre · 158 abst. Contre
  8. 12 Nov 2025 · n° 3679 L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 391 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  9. 12 Nov 2025 · n° 3678 L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 386 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
  10. 6 Nov 2025 · n° 3473 L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 76 pour · 144 contre · 3 abst. Contre
  11. 6 Nov 2025 · n° 3472 L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 150 contre · 3 abst. Contre
  12. 6 Nov 2025 · n° 3471 L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 79 pour · 151 contre · 2 abst. Contre
  13. 6 Nov 2025 · n° 3470 L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 84 pour · 155 contre · 3 abst. Contre
  14. 6 Nov 2025 · n° 3469 L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
  15. 6 Nov 2025 · n° 3468 L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 73 pour · 154 contre · 1 abst. Contre
  16. 6 Nov 2025 · n° 3467 L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 78 pour · 150 contre · 1 abst. Contre
  17. 6 Nov 2025 · n° 3466 L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 71 pour · 146 contre · 1 abst. Contre
  18. 6 Nov 2025 · n° 3465 L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Adopté 147 pour · 32 contre · 23 abst. Pour
  19. 6 Nov 2025 · n° 3460 L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 81 pour · 150 contre · 0 abst. Pour
  20. 4 Nov 2025 · n° 3398 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). Rejeté 61 pour · 326 contre · 24 abst. Contre
  21. 31 Oct 2025 · n° 3318 L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 91 pour · 153 contre · 3 abst. Pour
  22. 31 Oct 2025 · n° 3317 L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 39 pour · 164 contre · 37 abst. Contre
  23. 31 Oct 2025 · n° 3316 L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 179 contre · 35 abst. Contre
  24. 31 Oct 2025 · n° 3315 L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 45 pour · 182 contre · 42 abst. Contre
  25. 31 Oct 2025 · n° 3314 L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 163 pour · 150 contre · 10 abst. Contre groupe : pour
  26. 31 Oct 2025 · n° 3313 Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 59 pour · 262 contre · 3 abst. Contre
  27. 31 Oct 2025 · n° 3312 Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 135 pour · 184 contre · 2 abst. Contre
  28. 31 Oct 2025 · n° 3311 Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 206 pour · 99 contre · 19 abst. Contre
  29. 31 Oct 2025 · n° 3310 Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Rejeté 123 pour · 201 contre · 2 abst. Contre
  30. 31 Oct 2025 · n° 3309 Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). Adopté 168 pour · 152 contre · 3 abst. Contre groupe : pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 24 octobre 2026 · Licence Ouverte