Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics

Les votes de Philippe Latombe

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792 résultats · page 26 sur 27

1. 11 Fév 2025 · n° 780 L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 84 pour · 92 contre · 1 abst. Contre
2. 11 Fév 2025 · n° 779 L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) Adopté 107 pour · 68 contre · 1 abst. Pour
3. 11 Fév 2025 · n° 778 L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 89 pour · 91 contre · 1 abst. Contre
4. 11 Fév 2025 · n° 777 L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 67 pour · 20 contre · 71 abst. Contre
5. 11 Fév 2025 · n° 776 L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 93 pour · 71 contre · 2 abst. Contre
6. 11 Fév 2025 · n° 775 L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 67 pour · 95 contre · 5 abst. Contre
7. 11 Fév 2025 · n° 774 L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 109 pour · 23 contre · 3 abst. Pour
8. 11 Fév 2025 · n° 773 L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 37 contre · 2 abst. Contre
9. 11 Fév 2025 · n° 772 L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 36 pour · 99 contre · 0 abst. Contre
10. 11 Fév 2025 · n° 771 L'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 115 pour · 18 contre · 17 abst. Pour
11. 11 Fév 2025 · n° 770 L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 123 pour · 38 contre · 4 abst. Pour
12. 11 Fév 2025 · n° 769 L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 82 pour · 82 contre · 4 abst. Contre
13. 11 Fév 2025 · n° 768 L'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 82 pour · 74 contre · 6 abst. Contre
14. 11 Fév 2025 · n° 767 L'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 85 pour · 73 contre · 2 abst. Contre
15. 11 Fév 2025 · n° 766 L'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 86 pour · 74 contre · 1 abst. Contre
16. 11 Fév 2025 · n° 765 L'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Adopté 105 pour · 32 contre · 2 abst. Pour
17. 10 Fév 2025 · n° 749 L'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 33 pour · 42 contre · 0 abst. Pour
18. 10 Fév 2025 · n° 748 Le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 41 contre · 7 abst. Pour
19. 10 Fév 2025 · n° 747 L'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 52 contre · 1 abst. Contre
20. 10 Fév 2025 · n° 746 L'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 16 pour · 54 contre · 6 abst. Contre
21. 10 Fév 2025 · n° 745 L'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 22 pour · 54 contre · 1 abst. Contre
22. 10 Fév 2025 · n° 744 L'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 24 pour · 55 contre · 0 abst. Contre
23. 10 Fév 2025 · n° 743 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). Rejeté 20 pour · 131 contre · 11 abst. Contre
24. 10 Fév 2025 · n° 742 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 78 pour · 19 contre · 0 abst. Pour
25. 10 Fév 2025 · n° 741 L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). Adopté 73 pour · 24 contre · 0 abst. Pour
26. 10 Fév 2025 · n° 740 L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). Adopté 92 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
27. 28 Jan 2025 · n° 655 L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). Rejeté 62 pour · 87 contre · 13 abst. Contre groupe : pour
28. 27 Jan 2025 · n° 617 L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 81 pour · 32 contre · 0 abst. Pour
29. 27 Jan 2025 · n° 616 L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). Adopté 57 pour · 23 contre · 10 abst. Pour
30. 22 Jan 2025 · n° 580 · Solennel L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst. Pour

Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 25 octobre 2026 · Licence Ouverte