Assemblée nationale · 17e législature · 9 097 scrutins publics
Les votes de Jean-Marie Fiévet
2 040 scrutins où Jean-Marie Fiévet figure dans le décompte. Retour à la fiche
2 040 résultats · page 60 sur 68
- 29 Avr 2025 · n° 1473 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 396 pour · 68 contre · 34 abst. Pour
- 9 Avr 2025 · n° 1319 · Solennel L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). Adopté 284 pour · 169 contre · 43 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1318 L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Adopté 116 pour · 41 contre · 9 abst. Pour
- 8 Avr 2025 · n° 1317 L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 63 pour · 99 contre · 4 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1316 L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 24 pour · 153 contre · 15 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1315 L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 64 pour · 119 contre · 15 abst. Contre
- 8 Avr 2025 · n° 1309 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). Rejeté 51 pour · 222 contre · 2 abst. Contre
- 7 Avr 2025 · n° 1304 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). Adopté 204 pour · 180 contre · 24 abst. Pour
- 7 Avr 2025 · n° 1303 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). Adopté 206 pour · 181 contre · 25 abst. Pour
- 1 Avr 2025 · n° 1196 La proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). Adopté 263 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 1 Avr 2025 · n° 1195 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). Adopté 472 pour · 70 contre · 10 abst. Pour
- 1 Avr 2025 · n° 1194 · Solennel L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 436 pour · 75 contre · 39 abst. Pour
- 31 Mar 2025 · n° 1193 L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). Adopté 108 pour · 0 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1073 L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 104 pour · 66 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1072 L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 69 pour · 107 contre · 0 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1071 L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1070 L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1069 L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 70 pour · 111 contre · 2 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1068 L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 120 pour · 63 contre · 0 abst. Pour
- 19 Mar 2025 · n° 1067 L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 65 pour · 105 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1066 L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 50 pour · 87 contre · 2 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1055 L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 59 pour · 140 contre · 1 abst. Contre
- 19 Mar 2025 · n° 1054 L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst. Contre
- 18 Mar 2025 · n° 1053 L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 234 pour · 39 contre · 1 abst. Pour
- 18 Mar 2025 · n° 1052 L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 90 pour · 176 contre · 6 abst. Contre
- 18 Mar 2025 · n° 1051 L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 215 contre · 19 abst. Contre
- 18 Mar 2025 · n° 1050 L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 32 pour · 221 contre · 14 abst. Contre
- 18 Mar 2025 · n° 1049 L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 184 pour · 92 contre · 1 abst. Pour
- 18 Mar 2025 · n° 1048 Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Adopté 156 pour · 1 contre · 124 abst. Pour
- 18 Mar 2025 · n° 1047 L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Rejeté 105 pour · 176 contre · 0 abst. Contre
Source : Assemblée nationale, open data, scrutins publics · fichier du 26 octobre 2026 · Licence Ouverte